Lexique de l’assurance-vie

Des définitions courtes et précises, avec ce que chaque terme ne veut pas dire.

A

Abattement après huit ans: Abattement annuel sur les produits retirés d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation de plus de huit ans : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Arbitrage: Opération qui modifie la répartition de l'épargne entre les supports d'un même contrat, par exemple du fonds en euros vers une unité de compte, sans sortie d'argent du contrat.
Assurance-vie: Contrat d'épargne de long terme conclu avec une entreprise d'assurance, qui permet de constituer un capital ou une rente et de le transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré.
Assuré: Personne sur la tête de laquelle repose le contrat d'assurance-vie : c'est son décès, ou sa survie au terme, qui déclenche le versement des sommes prévues.
Assureur: Entreprise d'assurance qui porte juridiquement le contrat d'assurance-vie, gère le fonds en euros, détient les engagements envers les assurés et verse les sommes dues.
Avance: Somme prêtée par l'assureur au souscripteur, dans la limite d'un pourcentage de la valeur de rachat, sans retrait du contrat ; elle porte intérêts et doit être remboursée.

B

Bénéficiaire: Personne physique ou morale désignée dans la clause bénéficiaire pour recevoir le capital ou la rente au décès de l'assuré.
Bonus de rendement: Majoration temporaire du taux servi sur un fonds en euros, accordée par l'assureur sous conditions, le plus souvent une part minimale de l'épargne ou des versements investie en unités de compte.

C

Clause bénéficiaire: Clause du contrat d'assurance-vie qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente au décès de l'assuré, et la répartition entre elles.
Code ISIN: Identifiant international unique d'un instrument financier (action, obligation, fonds, ETF), composé de 12 caractères dont les deux premières lettres indiquent le pays.
Contrat de capitalisation: Contrat d'épargne proposé par les assureurs, proche de l'assurance-vie pour les supports et la fiscalité des rachats, mais sans clause bénéficiaire : il ne se dénoue pas au décès et entre dans la succession.
Contrat non réclamé (déshérence): Contrat d'assurance-vie dont le capital n'a pas été versé aux bénéficiaires après le décès de l'assuré ; il peut être recherché via l'Agira, puis, après transfert à la Caisse des Dépôts, via le service Ciclade.
Courtier en assurance: Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS dans la catégorie des courtiers, qui présente et commercialise des contrats d'un ou plusieurs assureurs.

D

DIC (document d'informations clés): Document précontractuel standardisé au niveau européen, de deux à trois pages, qui présente un produit d'investissement, ses risques (indicateur de 1 à 7), ses scénarios de performance et ses coûts ; ce n'est pas un document publicitaire.
Distributeur: Établissement ou intermédiaire qui commercialise un contrat d'assurance-vie (banque, courtier, agent, site internet) sans en être nécessairement l'assureur.

E

ETF (tracker): Fonds indiciel coté en bourse qui cherche à reproduire l'évolution d'un indice ; dans un contrat d'assurance-vie, il peut être proposé comme unité de compte, sans garantie en capital.

F

Fonds en euros: Support d'un contrat d'assurance-vie, investi principalement en obligations, dont le capital est garanti par l'assureur dans les conditions du contrat et qui est revalorisé chaque année par un taux servi.
Frais d'arbitrage: Frais éventuellement prélevés lorsque le souscripteur transfère de l'épargne d'un support à un autre au sein du même contrat.
Frais de gestion: Frais prélevés chaque année par l'assureur sur l'épargne gérée dans le contrat, avec des taux qui peuvent différer entre fonds en euros et unités de compte.
Frais de rachat: Frais éventuellement prévus par le contrat lors d'un retrait (rachat partiel ou total) ; leur existence et leur montant se vérifient dans la documentation contractuelle.
Frais sur versement: Frais prélevés par le contrat sur chaque somme versée, avant son investissement sur les supports ; ils réduisent le montant réellement investi.

G

Garantie en capital (effet cliquet): Engagement de l'assureur de restituer les sommes investies sur le fonds en euros, dans les conditions du contrat ; avec l'effet cliquet, les intérêts crédités en fin d'année sont en principe définitivement acquis.
Gestion libre: Mode de gestion dans lequel le souscripteur choisit lui-même la répartition de son épargne entre les supports du contrat et décide des arbitrages.
Gestion pilotée (gestion sous mandat): Mode de gestion dans lequel le souscripteur confie à l'assureur, qui s'appuie sur une société de gestion, le choix des supports et des arbitrages selon un profil de risque défini avec lui.

I

IFU (imprimé fiscal unique): Document récapitulatif annuel adressé par l'établissement payeur (banque, assureur) au contribuable et à l'administration, qui reprend les revenus de capitaux mobiliers de l'année précédente.

N

Notice d'information: Document contractuel remis avant l'adhésion à un contrat collectif d'assurance-vie, qui en décrit les garanties, les frais, les modalités de versement, de rachat et de désignation des bénéficiaires ; pour un contrat individuel, on parle de note d'information.

O

ORIAS: Organisme qui tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ; l'immatriculation y est obligatoire et le registre permet de vérifier le statut d'un intermédiaire.

P

Prélèvement forfaitaire non libératoire (acompte): Acompte d'impôt sur le revenu prélevé par l'assureur lors du versement des produits (rachat) : 12,8 %, ou 7,5 % pour un contrat de huit ans ou plus ; il est imputé sur l'impôt définitif l'année suivante.
Prélèvement forfaitaire unique (PFU): Imposition des produits d'assurance-vie au taux forfaitaire de 12,8 %, ramené à 7,5 % pour les contrats de huit ans ou plus dans la limite de 150 000 € de primes, sauf option globale pour le barème progressif.
Prélèvements sociaux: Contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) dues sur les produits d'un contrat ; selon impots.gouv.fr, leur taux reste de 17,2 % pour l'assurance-vie et la capitalisation alors que le taux général passe à 18,6 % au 1er janvier 2026.
Prime (au sens fiscal): Somme versée par le souscripteur sur un contrat d'assurance-vie ; en fiscalité, les primes versées constituent le capital, par opposition aux produits (gains) générés par le contrat.
Primes versées après 70 ans (article 757 B): Régime fiscal des primes versées après les 70 ans de l'assuré : au décès, elles sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté, après un abattement global de 30 500 € ; les produits correspondants sont exclus.
Primes versées avant 70 ans (article 990 I): Régime fiscal des sommes versées au décès au titre des primes payées avant les 70 ans de l'assuré : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable et 31,25 % au-delà.
Produits (gains): Gains générés par un contrat d'assurance-vie (intérêts, participations aux bénéfices, plus-values des unités de compte), égaux à la différence entre la valeur du contrat et les primes versées.

R

Rachat partiel: Retrait d'une partie de l'épargne d'un contrat d'assurance-vie ; le contrat continue avec une valeur réduite et conserve sa date d'ouverture.
Rachat total: Retrait de la totalité de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie, qui met fin au contrat.

S

SCPI: Société civile de placement immobilier : placement collectif dont l'objet exclusif est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif ; ses parts peuvent être proposées comme unités de compte.
Souscripteur: Personne qui conclut le contrat d'assurance-vie avec l'assureur, effectue les versements, choisit l'assuré et désigne les bénéficiaires. Dans un contrat collectif, on parle plutôt d'adhérent.

T

Taux servi (participation aux bénéfices): Taux de revalorisation annuel attribué par l'assureur aux sommes placées sur un fonds en euros, composé d'un éventuel taux minimum garanti et d'une participation aux bénéfices ; il est publié net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux.

U

Unité de compte (UC): Support d'investissement d'un contrat d'assurance-vie autre que le fonds en euros (parts de fonds, ETF, SCPI, etc.), dont la valeur monte ou baisse avec les marchés et dont le capital n'est pas garanti par l'assureur.

V

Versement libre: Versement ponctuel effectué par le souscripteur sur son contrat d'assurance-vie, au montant et à la date de son choix, dans le respect du minimum éventuellement fixé par le contrat.
Versement programmé: Versement périodique et automatique (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) d'un montant fixé à l'avance, mis en place par le souscripteur sur son contrat.