Fiscalité d’un rachat d’assurance-vie

Pour un résident fiscal français : abattement après huit ans, taux de 7,5 % ou 12,8 %, seuil de 150 000 € tous contrats, acompte et prélèvements sociaux, chacun présenté séparément.

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Ce que calcule l’outil

Prélèvements sociaux : taux selon le type de contrat et la date du rachat, appliqué à l’ensemble des produits, moins ceux déjà payés.
Acompte au rachat (prélèvement forfaitaire non libératoire) : 12,8 % avant huit ans, 7,5 % après, sur les produits des primes versées depuis le 27/09/2017, sauf dispense. L’abattement n’est pas appliqué à ce stade.
Impôt forfaitaire final : après huit ans, abattement annuel (4 600 € ou 9 200 €), imputé d’abord sur les produits des primes anciennes, puis sur ceux taxés à 7,5 %, puis à 12,8 %. Le taux de 7,5 % s’applique aux produits des primes récentes dans la limite d’une fraction calculée sur le seuil de 150 000 € de primes, tous contrats confondus.
Régularisation : différence entre l’impôt forfaitaire final et l’acompte, à la déclaration de revenus.

fraction à 7,5 % = (150 000 − primes anciennes restantes) / primes récentes restantes, bornée entre 0 et 1, si le total dépasse 150 000 €

Cas non couverts

Non-résidents : la convention fiscale et le droit local s’appliquent.
Contrats souscrits avant le 26 septembre 1997 dont les produits proviennent de primes anciennes : régimes historiques.
Option globale pour le barème progressif : elle dépend de l’ensemble des revenus du foyer.
Ventilation inconnue entre compartiments de primes : demandez-la à l’assureur ou lisez l’IFU, l’outil ne la reconstitue pas.

Règles appliquées

Relecture en attente. Ces règles ont été saisies à partir des sources officielles citées mais n’ont pas encore été validées par un relecteur fiscal identifié. Vérifiez votre situation avec les documents de l’assureur et l’administration fiscale.

Version des règles utilisées par l’outil
Règle	En vigueur	Statut	Sources
Taux global des prélèvements sociaux sur les produits ps-2018	du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2025	À relire	impots.gouv.fr : L’assurance-vie et le PEA (modifié le 8 avril 2026)
Taux des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2026 ps-2026	du 1 janvier 2026	À relire	impots.gouv.fr : L’assurance-vie et le PEA (modifié le 8 avril 2026)
Imposition des produits lors d’un rachat (résident fiscal français) rachat-ir-2018	du 1 janvier 2018	À relire	impots.gouv.fr : L’assurance-vie et le PEA (modifié le 8 avril 2026) Service-Public.fr : fiscalité d’un contrat d’assurance-vie (F22414) BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 (version du 30 juin 2022)

Hypothèses des règles

Taux global 17,2 % (CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %).
Taux général porté à 18,6 %.
Maintenus à 17,2 % : produits attachés aux bons et contrats de capitalisation et aux contrats d’assurance-vie comportant une valeur de rachat (texte impots.gouv.fr).
Contrats rente-survie et épargne handicap : 18,6 %.
Résident fiscal français, contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ordinaire.
Imposition forfaitaire ; l’option globale pour le barème n’est pas estimée.
Abattement imputé en priorité sur les produits des primes antérieures au 27/09/2017, puis sur ceux taxés à 7,5 %, puis à 12,8 %.
Seuil de 150 000 € apprécié sur l’ensemble des contrats, primes non remboursées au 31 décembre de l’année précédente.