Versement, rachat, arbitrage : les trois opérations d'un contrat

Un versement ajoute de l’argent au contrat, un rachat en retire (partiellement, le contrat continue ; totalement, il prend fin), et un arbitrage déplace l’épargne entre supports sans rien retirer. Chacune de ces opérations peut supporter des frais propres, précisés dans la notice du contrat. Pour un rachat, l’assureur doit verser la somme dans un délai qui ne peut excéder deux mois (article L132-21 du Code des assurances).

Vue d’ensemble

Le versement

Le versement peut être initial, libre ou programmé. Les frais sur versement s’appliquent au montant versé : pour un exemple hypothétique de 1 000 € versés avec 2 % de frais, 980 € sont investis. La finance pour tous indique que ces frais peuvent être négociés selon les contrats. Pour la fiscalité d’un futur rachat, la doctrine fiscale retient les primes frais sur versement compris (BOFiP, voir le guide sur le rachat partiel).

Le rachat partiel ou total

Selon Service-Public.fr :

• un rachat partiel retire une partie de l’épargne, le contrat continue avec un capital réduit ;
• un rachat total verse la valeur de rachat et met fin au contrat. Les éventuelles indemnités de rachat ne peuvent dépasser 5 % de la provision mathématique et sont interdites après dix ans.

L’ABE Info Service précise que le délai de deux mois court à compter de la réception de toutes les pièces demandées, que le contrat peut prévoir un délai plus court et que des rachats partiels programmés peuvent être mis en place. Les sommes versées en retard portent intérêt au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis au double du taux légal.

Plusieurs situations peuvent bloquer ou retarder un rachat :

• un bénéficiaire ayant accepté le bénéfice du contrat (son accord est requis si l’acceptation est postérieure au 18 décembre 2007) ;
• un contrat donné en garantie (nanti) ;
• une mesure de protection juridique (tutelle) ;
• une limitation temporaire décidée par le Haut Conseil de stabilité financière, prévue par la loi Sapin II, que l’ABE Info Service décrit comme limitée à trois mois renouvelables une fois.

Clôturer un contrat est irréversible : La finance pour tous rappelle que l’ancienneté fiscale du contrat est perdue, et qu’un nouveau contrat repart de zéro. Voir anciens contrats : avant de fermer.

Pour voir la part de capital et de gains d’un retrait, utilisez le simulateur rachat partiel. Pour préparer la demande, voir demander un rachat : démarches.

L’arbitrage

Un arbitrage vend des parts d’un support pour en acheter sur un autre, à l’intérieur du contrat. Il ne constitue pas un rachat : rien ne sort du contrat. La finance pour tous indique que des frais d’arbitrage peuvent être prélevés sur le montant transféré. Certains contrats prévoient des arbitrages gratuits en nombre limité, d’autres un minimum par opération ou des conditions d’accès au fonds en euros : ces points sont à lire dans la notice de votre version.

Un arbitrage vers des UC fait porter un risque de perte en capital sur la partie déplacée. Un arbitrage vers le fonds en euros peut être soumis à des conditions propres au contrat.

L’avance, à ne pas confondre avec un rachat

L’avance est un prêt de l’assureur, dans la limite de la valeur de rachat (article L132-21), si le contrat le prévoit. Elle porte intérêt et doit être remboursée ; Service-Public.fr indique qu’une avance non remboursée peut être requalifiée en rachat et imposée.

Questions à poser à votre assureur

• Quels frais s’appliquent à un versement, un arbitrage, un rachat sur ma version de contrat ?
• Combien d’arbitrages gratuits sont prévus, et sous quelles conditions ?
• Quelles pièces faut-il fournir pour un rachat, et quel délai de traitement appliquez-vous ?
• Un rachat programmé est-il possible, avec quelle périodicité et quel minimum ?

Limites de ce guide

Ce guide décrit les opérations courantes d’un contrat individuel. Il ne détaille pas les conditions propres à chaque contrat (minimums, frais, dates de valeur), qui figurent dans sa notice. Les règles fiscales citées sont simplifiées et renvoient aux guides de la rubrique fiscalité. Ce contenu est pédagogique et ne constitue pas un conseil personnalisé.