Fiscalité, retraits et transmission
Règles datées et sourcées pour les rachats, les prélèvements sociaux et la transmission. Chaque page indique la date des règles et son statut de relecture.
Guides
- Fiscalité d'un rachat d'assurance-vie : vue d'ensembleCe qui est imposé lors d'un rachat, quels paramètres comptent (ancienneté, date des primes, seuil de 150 000 €), et comment se combinent acompte, impôt final et prélèvements sociaux.
- Primes versées avant ou après le 27 septembre 2017 : pourquoi la date compteUn même contrat peut contenir deux compartiments de primes imposés différemment. Ce qui change selon la date de versement, et comment le repérer sur vos documents.
- Rachat partiel : quelle part de capital et de gains ?Un rachat partiel contient du capital et des gains, au prorata. La formule officielle, un exemple contrôlé et la fiscalité avant et après huit ans, selon les règles en vigueur au 9 octobre 2026.
- Retraits réguliers à la retraite : rachats programmés et fiscalitéComment fonctionnent les rachats partiels programmés, quelle part de gains contient chaque retrait, comment jouent l'abattement annuel et l'acompte, et quels risques pèsent sur la durée du capital.
- Demander un rachat d'assurance-vie : démarches, pièces et délaisÀ qui adresser la demande, quelles informations fournir, quel délai légal pour le versement, que faire en cas de retard et quelles situations bloquent un rachat : la marche à suivre pas à pas.
- Abattement après huit ans : sur quoi il porteL'abattement de 4 600 € ou 9 200 € s'applique aux produits d'un rachat, pas au montant retiré, une fois par an pour tous les contrats du foyer. Ce qu'il couvre et ce qu'il ne couvre pas.
- Seuil de 150 000 € : comment il se calcule avec plusieurs contratsLe taux de 7,5 % après huit ans dépend des primes détenues sur tous vos contrats, pas d'un seul. Méthode officielle de calcul de la fraction à 7,5 % et à 12,8 %, avec un exemple chiffré.
- Acompte au rachat et impôt final : comment ils s'articulentLe prélèvement de 12,8 % ou 7,5 % retenu au rachat n'est qu'un acompte. Comment il est régularisé dans la déclaration, et les conditions de la dispense.
- Assurance-vie et IFI : fonds en euros, unités de compte immobilières et valeur à déclarerSeule la fraction de la valeur de rachat représentant des actifs immobiliers imposables entre dans l'IFI. Le fonds en euros n'y entre pas. Méthode, exemple et points à vérifier.
- Rachat d'assurance-vie et revenu fiscal de référence : quel effet sur les aides et seuils ?La part de produits d'un rachat peut augmenter le revenu fiscal de référence, qui conditionne taux de CSG, dispenses et aides. Ce qui est établi, ce qui reste à vérifier, et un exemple.
- Rachat avant quatre ans sur des primes antérieures au 27 septembre 2017 : 35 %, 15 % ou barèmeLe régime des primes versées avant le 27/09/2017 : barème ou prélèvement libératoire de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon la durée. Pourquoi les taux de 35 % et 15 % ne concernent plus les rachats de 2026.
- Option pour le barème progressif : une option globale, pas contrat par contratCocher la case 2OP soumet au barème l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values du foyer. Ce que l'option entraîne pour les produits d'assurance-vie et comment comparer.
- Prélèvements sociaux en 2026 : 17,2 % ou 18,6 % selon le produitDepuis le 1er janvier 2026, le taux général est de 18,6 %, mais l'assurance-vie et la capitalisation restent à 17,2 %. Épargne handicap, rente-survie et PEA suivent le taux général.
- Lire son IFU d'assurance-vie et contrôler sa déclarationL'imprimé fiscal unique de l'assureur ventile les produits par durée de contrat et date de primes. Correspondance avec les lignes de la déclaration et points à contrôler.
Transmission et bénéficiaires
Clause bénéficiaire, primes versées avant et après 70 ans, situations familiales : comprendre les règles et préparer les questions au notaire.
- Transmission d'une assurance-vie au décès : vue d'ensemble
- Clause bénéficiaire : les questions à se poser avant de la rédiger ou de la modifier
- Primes versées avant 70 ans : le prélèvement de l'article 990 I
- Versements après 70 ans : ce que prévoit l'article 757 B
- Clause bénéficiaire démembrée : usufruit, nue-propriété et quasi-usufruit
- Bénéficiaire acceptant : ce que l'acceptation change pour les rachats et la clause
- Bénéficiaire d'une assurance-vie : démarches, pièces et délais pour percevoir les capitaux
- Désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire d'une assurance-vie
- Assurance-vie et couple : mariés, pacsés, concubins
- Familles recomposées : les points de vigilance sur l'assurance-vie
- Contrat d'assurance-vie non réclamé : retrouver un contrat après un décès
- Assurance-vie et succession : les questions à préparer pour le notaire
Situations particulières
Mineur, épargne handicap, divorce, capitalisation : des dossiers spécifiques qui nécessitent une relecture adaptée.
- Assurance-vie pour un enfant mineur : souscription et disponibilité des sommes
- Contrats épargne handicap et rente-survie : ce qui les distingue
- Majeur sous tutelle ou curatelle : souscription, rachat et clause bénéficiaire
- Assurance-vie et aides sociales : Aspa, aide sociale à l'hébergement, APA et récupération
- Assurance-vie de l'entrepreneur : épargne personnelle, trésorerie de société et créanciers
- Divorce et assurance-vie : les points à examiner
- Contrat de capitalisation et personnes morales : une enveloppe distincte
Situations internationales
France et Luxembourg, non-résidents, expatriés : les points à vérifier selon votre résidence fiscale, sans règle universelle.
Outils de la rubrique
Rachat partiel : capital et gainsLa part de capital et de produits contenue dans un retrait.Fiscalité d’un rachatImpôt, acompte et prélèvements sociaux selon des règles datées.Retraits réguliersDurée du capital, rendement négatif et risque de séquence.Transmission : cas standardPrimes avant et après 70 ans, abattements et bénéficiaires.Générateur de démarchesCourriers neutres de demande d’information ou de rachat.