Lexique

Souscripteur

Personne qui conclut le contrat d'assurance-vie avec l'assureur, effectue les versements, choisit l'assuré et désigne les bénéficiaires. Dans un contrat collectif, on parle plutôt d'adhérent.

Le souscripteur est la partie au contrat. C’est lui qui signe, qui verse les primes, qui décide des arbitrages et des rachats, et qui rédige ou modifie la clause bénéficiaire. Pour un contrat individuel, toute modification du contrat exige son accord, formalisé par un avenant.

Le souscripteur est souvent aussi l’assuré, mais ce n’est pas obligatoire. Lorsque ce sont deux personnes différentes, l’assuré doit donner son consentement écrit, et la désignation du bénéficiaire requiert son accord.

Lorsque le contrat est collectif (souscrit par une personne morale, par exemple une association), le particulier adhère au contrat : il est alors appelé adhérent, avec des droits comparables pour la gestion de son épargne.

À ne pas confondre avec le bénéficiaire. Si l’assuré est en vie au terme du contrat, c’est le souscripteur qui perçoit les sommes ; le bénéficiaire n’intervient qu’en cas de décès de l’assuré. Un souscripteur mineur ou protégé (tutelle, curatelle) suit des règles de représentation ou d’assistance particulières.

Voir aussi

Guides

Sources

Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.