Données et analyses

Historique des fonds en euros, méthode de collecte, limites de couverture et jeux de données réutilisés.

Séries officielles

Données publiques, datées et téléchargeables, avec leur producteur et leur licence.

Données ouvertes et outils libres

Les guides de cette rubrique sont en cours de rédaction et de relecture.

Outils de la rubrique

Registre des sources

Sources de données suivies
SourceProducteurUsageLicenceÉtat
Frais des contrats d’assurance-vie et PER, contrat par contratSavoir Placer (jeu communautaire)Base de travail pour les frais et minimumsLicence Ouverte 2.0En évaluation, contrôle sur documents d’origine
Taux des fonds euros des contrats d’assurance-vie et PERSavoir Placer (jeu communautaire)Base de travail pour l’historique des tauxLicence Ouverte 2.0En évaluation, contrôle sur documents d’origine
Catalogue des données de l’INSEEINSEEInflation et séries de contexteLicence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab), sauf mention contraireConsulté
WebstatBanque de FranceSéries d’épargne et contexteConditions de réutilisation Webstat (réutilisation autorisée, y compris commerciale, en citant la source et la date de mise à jour)Consulté
LEGI, codes, lois et règlements consolidésDILATextes et dates de vigueurLicence OuverteConsulté
L’assurance-vie et le PEADirection générale des Finances publiquesRègles fiscales des rachats et prélèvements sociauxInformation publiqueUtilisé (règles en attente de relecture)
BOFiP-ImpôtsDirection générale des Finances publiquesDoctrine fiscale : rachats, 990 I, 757 BInformation publiqueUtilisé (règles en attente de relecture)
Documentation assurance-vieCommissariat aux assurances (Luxembourg)Cadre luxembourgeoisPublication officielleConsulté

Méthode de collecte

  1. Chaque source est enregistrée avec sa licence, son producteur et sa fréquence de mise à jour.
  2. Les fichiers importés sont conservés par lot, avec leur empreinte, pour pouvoir revenir au lot précédent.
  3. Unités, pourcentages, dates et valeurs absentes sont contrôlés : une valeur absente n’est jamais convertie en zéro.
  4. Les changements sont présentés champ par champ, puis validés par une personne avant publication.
  5. Les frais, la fiscalité, les rendements et le statut commercial sont vérifiés sur les documents d’origine.

Être publié sur data.gouv.fr ne fait pas d’un jeu de données une donnée certifiée par l’État : le producteur est indiqué pour chaque source.