Bonus sur fonds en euros : lire les conditions avant le taux

Un bonus sur fonds en euros est une majoration du taux servi, accordée sous conditions : le plus souvent une part minimale de l’épargne en unités de compte, parfois un montant de versement, une période de souscription ou une durée de détention. Le taux bonifié n’est pas le taux de base, il ne s’applique souvent qu’à une partie de l’épargne et pour une durée limitée, et la condition elle-même (détenir des UC) fait porter un risque de perte sur une autre partie du contrat. Il faut donc lire toutes les conditions avant de comparer un taux.

Ce que dit l’ACPR sur les bonifications

Dans son analyse de la revalorisation 2024 des contrats d’assurance-vie, l’ACPR relève que, selon les annonces des assureurs, des bonifications ont été accordées en fonction de la détention d’unités de compte, « souvent de 100 points de base, et allant jusqu’à plus de 200 points de base ». Elle précise que le taux de revalorisation moyen publié (2,63 % pour 2024, net de prélèvements sur encours et avant prélèvements sociaux) intègre ces bonifications, et que le taux d’un assuré qui n’en bénéficie pas est donc inférieur à cette moyenne.

Conséquence pratique : une moyenne de marché ou un taux affiché « jusqu’à » ne dit pas ce que recevra un épargnant donné. Le taux de base et le bonus sont à lire séparément, et ce site les présente séparément dans les données fonds en euros.

Les conditions à identifier

Ce que la publicité doit indiquer

La recommandation 2019-R-01 de l’ACPR sur les communications publicitaires des contrats d’assurance-vie prévoit notamment :

• d’exprimer un taux annoncé sous forme annualisée, net des frais de gestion, avant prélèvements sociaux et fiscaux (point 4.4.1) ;
• de mentionner de manière apparente la période d’application du rendement et les conditions pour en bénéficier, dont la durée de détention, le montant minimum et les conditions de répartition entre supports, avec le risque de perte en capital qui en découle (point 4.4.3) ;
• lorsque l’offre vise des contrats existants, d’indiquer si le taux s’applique aux versements antérieurs ou seulement aux versements faits pendant l’offre (point 4.4.15) ;
• pour une opération promotionnelle, d’indiquer « sous conditions » à proximité de l’avantage, sa durée de validité et les conditions applicables après la promotion (points 4.5.1 à 4.5.3).

Si une offre ne répond pas à ces questions, la réponse est à demander par écrit.

Exemple hypothétique

Exemple hypothétique, chiffres ronds, sans lien avec une offre réelle : un contrat de 100 000 € accorde un bonus de 1 point sur le fonds en euros si au moins 40 % de l’épargne est en UC au 31 décembre. L’épargnant place 60 000 € sur le fonds en euros et 40 000 € en UC.

• Le bonus porte sur 60 000 € : 1 % de 60 000 € = 600 € de rémunération supplémentaire sur l’année, avant prélèvements sociaux.
• Les 40 000 € en UC ne sont pas garantis : une baisse de 1,5 % de leur valeur (600 €) suffirait à annuler l’avantage sur l’ensemble du contrat.
• Si les UC supportent des frais de gestion plus élevés, cet écart réduit encore l’avantage net.

Résultat de scénario, pas une prévision : l’intérêt d’un bonus dépend de l’évolution des UC, des frais et de la durée réelle du bonus. Le simulateur conditions d’un bonus reprend ce raisonnement avec vos hypothèses.

Questions à poser à votre assureur

• Quel est le taux de base servi sans bonus, et le bonus s’ajoute-t-il à ce taux ?
• Sur quelle assiette et pour quelle durée le bonus s’applique-t-il ?
• À quelle date et comment la part en UC est-elle appréciée ?
• Que se passe-t-il en cas de rachat ou d’arbitrage avant cette date ?
• Les conditions du bonus figurent-elles dans un document contractuel ?

Limites de ce guide

Ce guide explique comment lire une offre ; il ne recense ni ne classe les offres du marché. Les chiffres de l’ACPR cités portent sur l’année 2024 et ne préjugent pas des taux futurs. Un taux passé, bonifié ou non, ne garantit pas un taux futur. Ce contenu est pédagogique et ne constitue pas un conseil personnalisé.