Lexique
Frais de rachat
Frais éventuellement prévus par le contrat lors d'un retrait (rachat partiel ou total) ; leur existence et leur montant se vérifient dans la documentation contractuelle.
L’AMF cite les frais de rachat parmi les frais qu’un contrat d’assurance-vie peut prévoir. Lorsqu’ils existent, ils sont inscrits dans la documentation contractuelle et réduisent le montant effectivement versé au souscripteur. Comme tous les frais, ils ne peuvent pas être appliqués s’ils ne sont pas prévus au contrat.
Les frais de rachat ne doivent pas être confondus avec la fiscalité du rachat. L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux éventuellement dus sur la part de produits ne sont pas des frais de l’assureur : ce sont des prélèvements fiscaux et sociaux.
Ils ne doivent pas non plus être confondus avec une moins-value. Sur une unité de compte, un rachat effectué après une baisse de valeur restitue moins que la somme versée : c’est une perte de marché, pas un frais.
L’absence d’information sur les frais de rachat dans un document n’équivaut pas à des frais nuls : il faut le vérifier dans la notice ou la note d’information.
Voir aussi
Guides
Sources
- L'assurance-vie, consulté le 9 octobre 2026
- Assurance vie : quels sont les frais prélevés ?, consulté le 9 octobre 2026
- Contrat d'assurance-vie : fonctionnement, consulté le 9 octobre 2026
Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.