Lexique
Prime (au sens fiscal)
Somme versée par le souscripteur sur un contrat d'assurance-vie ; en fiscalité, les primes versées constituent le capital, par opposition aux produits (gains) générés par le contrat.
En assurance-vie, « prime » ne désigne pas une récompense ni un bonus : c’est le nom des versements du souscripteur (prime unique, versements libres, versements programmés).
La distinction entre primes et produits structure toute la fiscalité :
- lors d’un rachat, seule la part de produits est imposable, les primes correspondant au capital versé ;
- le seuil de 150 000 € utilisé pour le taux de 7,5 % sur les contrats de huit ans ou plus est calculé sur les primes versées sur l’ensemble des contrats ;
- au décès, l’article 990 I du Code général des impôts vise les sommes correspondant aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré (et leurs produits), tandis que l’article 757 B ne retient que les primes versées après 70 ans, à l’exclusion des produits.
La date de chaque prime compte aussi : les primes versées avant ou après le 27 septembre 2017 ne relèvent pas du même régime d’imposition des produits.
Exemple hypothétique : 10 000 € versés en une fois constituent 10 000 € de primes, quel que soit le montant atteint ensuite par le contrat.
Voir aussi
- Produits (gains)
- Versement libre
- Primes versées avant 70 ans (article 990 I)
- Primes versées après 70 ans (article 757 B)
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Guides
- Ouvrir une assurance-vie avec un petit versement initial : minimums et frais à regarder
- Primes versées avant ou après le 27 septembre 2017 : pourquoi la date compte
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Sources
- Que faut-il savoir sur l'assurance vie ?, consulté le 9 octobre 2026
- L'assurance-vie et le PEA, consulté le 9 octobre 2026
- Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment la déclarer ?, consulté le 9 octobre 2026
- BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 : cas particuliers des contrats d'assurance (art. 757 B du CGI), consulté le 9 octobre 2026
Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.