Lire la grille de frais d'une assurance-vie, ligne par ligne

Une grille de frais d’assurance-vie se lit opération par opération : frais sur versement (prélevés sur chaque somme versée), frais de gestion du contrat (prélevés chaque année sur l’épargne), frais d’arbitrage, frais ou indemnités de rachat, éventuels frais de mandat, et frais internes des unités de compte, qui ne figurent pas dans la grille du contrat mais dans le document d’informations clés (DIC) de chaque support. Pour chaque ligne, il faut aussi savoir s’il s’agit d’un maximum contractuel, d’un taux effectivement appliqué ou d’un taux négocié.

Où se trouvent les frais

Les lignes de la grille

Frais sur versement. Pourcentage prélevé sur chaque versement. Exemple hypothétique : 10 000 € versés avec 3 % de frais, 9 700 € investis. Selon l’AMF, ils sont généralement proportionnels au montant, parfois dégressifs, et négociables. La finance pour tous cite une fourchette observée de 0 % à 5 % (mise à jour de juillet 2025), avec une gratuité fréquente sur les contrats vendus en ligne.

Frais de gestion du contrat. Pourcentage annuel de l’épargne, souvent différent pour le fonds en euros et pour les UC. L’AMF précise que sur les UC ils sont prélevés sur le nombre de parts et qu’ils « dépassent parfois 1 % par an ». La finance pour tous cite une fourchette de 0,4 % à 1 % et les présente comme les plus pénalisants sur longue durée, puisqu’ils s’appliquent chaque année à tout l’encours.

Frais d’arbitrage. Prélevés sur le montant transféré d’un support à l’autre, forfaitaires ou proportionnels, parfois avec un minimum (AMF). Certains contrats prévoient des arbitrages gratuits en nombre limité.

Frais ou indemnités de rachat. Plus rares selon l’AMF. Service-Public.fr précise que les indemnités de rachat ne peuvent dépasser 5 % de la provision mathématique et sont interdites après dix ans.

Frais de gestion pilotée ou de mandat. Ligne distincte ou majoration des frais de gestion pour la part pilotée. Voir gestion libre ou pilotée.

Frais internes des supports. Ils ne figurent pas dans les conditions générales du contrat et sont déduits de la performance annoncée du support (La finance pour tous). Voir coûts des supports et du mandat.

Autres lignes possibles. Frais de sortie en rente, frais sur les arbitrages automatiques (options de sécurisation, rééquilibrage), frais sur la garantie décès optionnelle.

Maximum, négocié, constaté, inconnu

Une même ligne peut avoir plusieurs statuts, qui ne se confondent pas :

Le guide frais maximum, négocié, constaté détaille ces distinctions.

Faire le calcul sans double compte

Les frais de gestion du contrat se déduisent de l’encours. Les frais internes d’une UC sont déjà intégrés dans sa valeur liquidative : ils ne se retranchent pas une seconde fois d’une performance publiée. Le taux servi d’un fonds en euros est généralement annoncé net des frais de gestion du contrat : vérifiez la mention avant de retirer ces frais. Le simulateur impact des frais applique ces conventions et les affiche.

Points à vérifier dans vos documents

• La grille de la version exacte de votre contrat, avec sa date.
• Le taux de frais sur versement inscrit sur votre bulletin.
• Les frais de gestion distincts pour le fonds en euros, les UC et la gestion pilotée.
• Les frais prélevés figurant sur votre dernier relevé annuel.

Questions à poser à votre assureur

• Le taux indiqué dans la notice est-il un maximum ? Quel taux m’est appliqué ?
• Les frais de gestion sont-ils prélevés annuellement, trimestriellement ou mensuellement ?
• Existe-t-il des frais sur les options d’arbitrage automatique ?

Limites de ce guide

Les fourchettes citées proviennent de sources pédagogiques et ne décrivent aucun contrat en particulier. Ce guide ne qualifie pas un niveau de frais de « bon » ou « mauvais » : l’effet des frais dépend aussi des supports et de la durée. Ce contenu est pédagogique et ne constitue pas un conseil personnalisé.