Situations particulières
Mineur, épargne handicap, divorce, capitalisation : des dossiers spécifiques qui nécessitent une relecture adaptée.
Guides
- Assurance-vie pour un enfant mineur : souscription et disponibilité des sommesQui signe, qui peut retirer, à partir de quel âge l'enfant consent, et pourquoi l'argent versé appartient à l'enfant : ce que disent les sources officielles et ce qu'il faut vérifier.
- Contrats épargne handicap et rente-survie : ce qui les distingueDéfinitions, réduction d'impôt de 25 % sur les primes dans un plafond, prélèvements sociaux à 18,6 % en 2026, transmission : les paramètres propres à ces contrats, à ne pas confondre avec une assurance-vie ordinaire.
- Majeur sous tutelle ou curatelle : souscription, rachat et clause bénéficiaireSous tutelle, souscrire, racheter ou changer de bénéficiaire exige l'autorisation du juge ; sous curatelle, l'assistance du curateur. Règles de l'article L132-4-1 et points à vérifier.
- Assurance-vie et aides sociales : Aspa, aide sociale à l'hébergement, APA et récupérationCertaines aides sont récupérables au décès. Quand un contrat d'assurance-vie peut être concerné (primes après 70 ans, primes après la demande d'Aspa) et quelles questions poser.
- Assurance-vie de l'entrepreneur : épargne personnelle, trésorerie de société et créanciersSéparer épargne personnelle et trésorerie, statut d'entrepreneur individuel depuis 2022, droits des créanciers sur les capitaux décès, rachat après liquidation : ce qui est établi et ce qui ne l'est pas.
- Divorce et assurance-vie : les points à examinerClause qui désigne encore l'ex-conjoint, contrat financé par des fonds communs, bénéficiaire acceptant, contrat co-souscrit : les questions que pose un divorce et où trouver la réponse.
- Contrat de capitalisation et personnes morales : une enveloppe distincteMême fiscalité des rachats qu'une assurance-vie pour un particulier, mais pas de clause bénéficiaire ni de dénouement au décès. Pour une société, un régime fiscal séparé s'applique.