Lexique
Frais sur versement
Frais prélevés par le contrat sur chaque somme versée, avant son investissement sur les supports ; ils réduisent le montant réellement investi.
Les frais sur versement (ou frais d’entrée) s’appliquent au montant de chaque versement, qu’il s’agisse du versement initial, d’un versement libre ou d’un versement programmé. Ils sont exprimés en pourcentage et peuvent être fixés à un taux maximal contractuel, le taux effectivement appliqué pouvant être inférieur. Leur montant varie selon les contrats et les distributeurs ; ils peuvent parfois être négociés.
Tous les frais doivent figurer dans la documentation contractuelle, dans l’encadré des premières pages ou la note d’information. Aucun autre frais que ceux prévus ne peut être prélevé pendant la durée du contrat.
À distinguer : des frais nuls (0 % inscrit au contrat) et des frais inconnus (information absente) ne sont pas la même chose. Un taux maximal contractuel n’est pas non plus le taux réellement prélevé.
Exemple hypothétique : un versement de 1 000 € avec des frais sur versement de 2 % conduit à investir 980 € sur les supports.
Voir aussi
Guides
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Sources
- Assurance vie : quels sont les frais prélevés ?, consulté le 9 octobre 2026
- Assurance vie : que faut-il savoir avant de souscrire ?, consulté le 9 octobre 2026
- Contrat d'assurance-vie : fonctionnement, consulté le 9 octobre 2026
Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.