Lexique

Distributeur

Établissement ou intermédiaire qui commercialise un contrat d'assurance-vie (banque, courtier, agent, site internet) sans en être nécessairement l'assureur.

Le distributeur est l’interlocuteur du client : il présente le contrat, recueille les informations sur sa situation et ses objectifs, remet les documents précontractuels (note ou notice d’information, DIC) et transmet les opérations à l’assureur. Il est tenu à un devoir de conseil : informations exactes et non trompeuses, et remise d’un document expliquant le conseil donné.

Le distributeur n’est pas l’assureur. Plusieurs distributeurs peuvent proposer des contrats portés par un même assureur, avec des grilles de frais, des supports ou des options différents. À l’inverse, un même nom commercial ne garantit pas que la version, le tarif ou le mode de gestion soient identiques d’un distributeur à l’autre.

Les intermédiaires en assurance (courtiers, agents généraux, mandataires) doivent être immatriculés à l’ORIAS. Pour savoir qui porte réellement les engagements, il faut lire l’identité de l’assureur dans la documentation contractuelle, et non se fier à la marque mise en avant.

Voir aussi

Guides

Sources

Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.