Lexique
Clause bénéficiaire
Clause du contrat d'assurance-vie qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente au décès de l'assuré, et la répartition entre elles.
La clause peut être standard (souvent : le conjoint ou partenaire de PACS, à défaut les enfants nés ou à naître, à défaut les héritiers) ou rédigée sur mesure, avec des personnes nommées, des associations et des parts en pourcentage. Une désignation nominative doit être précise (nom, date et lieu de naissance). Elle peut aussi être déposée chez un notaire, par exemple par testament.
Le souscripteur peut la modifier à tout moment avant le décès de l’assuré, par courrier signé à l’assureur. Si l’assuré est une autre personne, son accord est nécessaire. Une désignation acceptée par le bénéficiaire ne peut plus être modifiée sans son accord.
Si le bénéficiaire désigné décède avant l’assuré et qu’aucun bénéficiaire subsidiaire n’est prévu, le capital revient aux héritiers selon les règles successorales, sans les règles fiscales propres à l’assurance-vie. Les formules « à défaut » ou « vivants ou représentés » servent à limiter ce risque.
La rédaction d’une clause dépend de chaque situation familiale ; ce lexique décrit le mécanisme et ne remplace pas un conseil personnalisé.
Voir aussi
Guides
- Assurance-vie ou Livret A : deux enveloppes qui ne répondent pas au même besoin
- Ancien contrat d'assurance-vie : ce qu'il faut vérifier avant de le fermer
- Assurance-vie ou assurance décès : ne pas confondre
- Avance sur contrat d'assurance-vie : un prêt de l'assureur, pas un retrait
- Comment fonctionne une assurance-vie ?
- Nantissement d'une assurance-vie : le contrat en garantie d'un prêt
Sources
- Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?, consulté le 9 octobre 2026
- Comment rédiger la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, consulté le 9 octobre 2026
- Bénéficiaire acceptant : les règles du jeu, consulté le 9 octobre 2026
Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.