Transmission et bénéficiaires
Clause bénéficiaire, primes versées avant et après 70 ans, situations familiales : comprendre les règles et préparer les questions au notaire.
Guides
- Transmission d'une assurance-vie au décès : vue d'ensembleDeux régimes fiscaux selon l'âge de l'assuré au versement des primes (990 I et 757 B), bénéficiaires exonérés, déclaration et paiement : les règles générales et leurs limites.
- Clause bénéficiaire : les questions à se poser avant de la rédiger ou de la modifierDésignation, modification, acceptation, testament, absence de bénéficiaire : ce que prévoient les textes, et une liste de questions à vérifier. Aucune clause type n'est proposée.
- Primes versées avant 70 ans : le prélèvement de l'article 990 IAbattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % et 31,25 % : comment se calcule le prélèvement 990 I sur les capitaux issus de primes versées avant 70 ans.
- Versements après 70 ans : ce que prévoit l'article 757 BPrimes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € pour tous les contrats de l'assuré, gains hors assiette, droits de succession au-delà selon le lien de parenté.
- Clause bénéficiaire démembrée : usufruit, nue-propriété et quasi-usufruitComment fonctionne une clause démembrée, ce que reçoivent l'usufruitier et les nus-propriétaires, comment le prélèvement 990 I se répartit et quels points vérifier avec un notaire.
- Bénéficiaire acceptant : ce que l'acceptation change pour les rachats et la clauseAcceptation du bénéfice d'une assurance-vie : formes prévues par la loi, délai de 30 jours, désignation devenue irrévocable, rachat et avance soumis à l'accord du bénéficiaire.
- Bénéficiaire d'une assurance-vie : démarches, pièces et délais pour percevoir les capitauxRetrouver le contrat, contacter l'assureur, fournir les pièces, déclarer si besoin au fisc : délais légaux de l'assureur (15 jours, 1 mois) et prescription, d'après les sources officielles.
- Désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire d'une assurance-vieUne personne morale peut être bénéficiaire. L'exonération du prélèvement 990 I dépend de l'éligibilité de l'organisme aux articles 795 ou 795-0 A du CGI : ce qu'il faut vérifier.
- Assurance-vie et couple : mariés, pacsés, concubinsLe conjoint et le partenaire de PACS bénéficiaires sont exonérés ; le concubin est taxé comme un tiers. Les points propres aux contrats financés par des fonds communs.
- Familles recomposées : les points de vigilance sur l'assurance-vieBeaux-enfants, enfants de plusieurs unions, nouveau conjoint : ce qui change fiscalement selon le lien avec l'assuré, les risques de confusion dans la clause et les questions à poser au notaire.
- Contrat d'assurance-vie non réclamé : retrouver un contrat après un décèsAgira tant que l'assureur détient les fonds, Ciclade après leur transfert à la Caisse des dépôts : démarches gratuites, délais et prescription, selon les services officiels.
- Assurance-vie et succession : les questions à préparer pour le notaireListe de questions et de documents à réunir avant un rendez-vous chez le notaire, du vivant de l'assuré ou après son décès, à partir des règles officielles.