Lexique
Notice d'information
Document contractuel remis avant l'adhésion à un contrat collectif d'assurance-vie, qui en décrit les garanties, les frais, les modalités de versement, de rachat et de désignation des bénéficiaires ; pour un contrat individuel, on parle de note d'information.
Avant la souscription, le distributeur doit remettre plusieurs documents : pour un contrat individuel, une proposition d’assurance et une note d’information (ou un projet de contrat avec un encadré en première page résumant les caractéristiques essentielles) ; pour un contrat collectif, une notice d’information. S’y ajoutent le DIC du contrat et les documents d’information des supports.
La notice ou note d’information est le document de référence pour vérifier ce que le contrat prévoit réellement : liste et plafonds des frais, conditions de la garantie du fonds en euros, modalités de rachat et d’avance, options de gestion, règles de la clause bénéficiaire. Une information absente d’un comparatif doit être vérifiée dans ce document.
Elle conditionne aussi le délai de renonciation : le souscripteur dispose de 30 jours calendaires pour renoncer au contrat. Si les documents obligatoires n’ont pas été remis, ce délai est prolongé jusqu’à 30 jours après leur remise, dans la limite de huit ans.
À ne pas confondre avec une plaquette commerciale ni avec le DIC, plus synthétique.
Voir aussi
Guides
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Sources
- Assurance vie : que faut-il savoir avant de souscrire ?, consulté le 9 octobre 2026
- Contrat d'assurance-vie : souscription, consulté le 9 octobre 2026
Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.