Lexique
Contrat de capitalisation
Contrat d'épargne proposé par les assureurs, proche de l'assurance-vie pour les supports et la fiscalité des rachats, mais sans clause bénéficiaire : il ne se dénoue pas au décès et entre dans la succession.
Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance-vie pour l’investissement : versements, supports (fonds en euros, unités de compte), arbitrages et rachats. La fiscalité des rachats est la même, y compris l’abattement annuel après huit ans.
La différence porte sur le décès. Le contrat ne repose pas sur un aléa lié à la durée de la vie humaine et ne comporte pas de clause bénéficiaire. Au décès du souscripteur, il n’est pas clos : il entre dans la succession et les héritiers conservent son antériorité fiscale. Les règles des articles 990 I et 757 B du Code général des impôts, propres à l’assurance-vie, ne s’appliquent donc pas de la même façon.
Le contrat peut faire l’objet d’une donation, y compris démembrée, et certaines personnes morales (associations, fondations, holdings) peuvent le souscrire.
Pour les prélèvements sociaux, impots.gouv.fr indique que les produits des bons et contrats de capitalisation restent soumis au taux de 17,2 % à partir du 1er janvier 2026.
À ne pas confondre avec un PER ni avec un compte-titres : ce sont des enveloppes juridiquement distinctes.
Voir aussi
Guides
- Assurance-vie de l'entrepreneur : épargne personnelle, trésorerie de société et créanciers
- Contrat de capitalisation et personnes morales : une enveloppe distincte
- Assurance-vie et succession : les questions à préparer pour le notaire
Sources
- Quelle est la différence entre une assurance vie et un contrat de capitalisation ?, consulté le 9 octobre 2026
- L'assurance-vie et le PEA, consulté le 9 octobre 2026
- S'informer sur : comprendre le document d'informations clés (DIC), consulté le 9 octobre 2026
Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.