Coûts des supports et du mandat : les frais qui ne sont pas dans la grille

En plus des frais du contrat, chaque unité de compte supporte ses propres frais internes (frais courants, éventuelle commission de surperformance), qui sont déduits de sa valeur liquidative et indiqués dans son document d’informations clés (DIC). En gestion pilotée, des frais de mandat peuvent s’y ajouter. Le coût total d’une UC dans un contrat se lit donc en trois couches : frais du contrat, frais du mandat éventuel, frais internes du support. Depuis le 24 octobre 2024, la loi impose aussi d’informer chaque année sur les frais supportés par les actifs et les rétrocessions de commissions.

Les trois couches de coûts

Les frais internes d’un support

Le guide de l’AMF sur les frais explique que les frais courants rémunèrent la gestion du fonds et sont directement déduits du calcul de la valeur liquidative, publiée nette de ces frais. Une commission de surperformance peut aussi être prélevée lorsque le fonds dépasse des objectifs fixés. L’AMF conseille de lire dans le DIC ou le prospectus la partie relative aux frais. La finance pour tous rappelle que ces frais ne figurent pas dans les conditions générales du contrat d’assurance-vie.

Le DIC d’un fonds peut mentionner des frais d’entrée maximaux. Vérifiez dans la notice ou l’annexe financière du contrat si ces frais s’appliquent lorsque le fonds est acheté comme unité de compte, et à quel taux.

Ce que le relevé annuel doit indiquer

L’article L132-22 du Code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 24 octobre 2024, prévoit pour les contrats en unités de compte une information comprenant notamment :

• la valeur de chaque unité et son évolution ;
• les frais prélevés par unité de compte ;
• les frais supportés par les actifs ;
• les éventuelles rétrocessions de commissions ;
• les modifications significatives affectant chaque unité.

Cette information doit être mise à disposition au moins chaque trimestre sur un support durable. Le même article prévoit une publication annuelle par l’assureur, sur son site, d’informations sur les frais et rendements moyens.

Les rétrocessions

Une rétrocession est une part des frais d’un fonds reversée à l’assureur ou au distributeur. Elle est en principe financée par les frais du fonds plutôt qu’ajoutée à ceux-ci ; vérifiez comment l’information annuelle la présente. Son intérêt pour l’épargnant est de comprendre qui est rémunéré, et comment, pour la sélection des supports proposés. L’article 35 de la loi relative à l’industrie verte prévoit en outre que, depuis le 1er janvier 2026, le mandataire d’un mandat d’arbitrage ne peut recevoir aucune commission ou rémunération au titre des opérations d’arbitrage entre supports.

Additionner sans compter deux fois

Exemple hypothétique, chiffres ronds : une UC dont le DIC indique 0,5 % de frais courants, dans un contrat qui prélève 0,8 % de frais de gestion sur les UC, en gestion libre. Le coût annuel indicatif est d’environ 1,3 % de l’encours sur ce support. Mais :

• si vous partez de la performance publiée du fonds, elle est déjà nette des 0,5 % : seuls les 0,8 % restent à déduire ;
• si vous partez d’un indice de référence, les deux couches sont à déduire, et l’écart entre le fonds et l’indice peut avoir d’autres causes.

Le simulateur impact des frais demande d’indiquer si la performance saisie inclut déjà les frais internes, pour éviter ce double compte.

Comparer deux supports semblables

Pour deux supports qui visent la même exposition (par exemple un fonds indiciel et un fonds géré sur le même marché), comparez les frais courants du DIC, l’écart de suivi et les éventuelles différences de parts (une même stratégie peut exister en plusieurs parts avec des codes ISIN et des frais différents). Voir ETF dans une assurance-vie.

Points à vérifier dans vos documents

• Le DIC à jour de chaque UC détenue, et son code ISIN.
• Les frais prélevés par unité sur le dernier relevé.
• La ligne de frais de gestion pilotée, si votre épargne est sous mandat.
• La mention des rétrocessions dans l’information annuelle.

Limites de ce guide

Les frais courants sont calculés sur un exercice passé et peuvent varier. Ce guide ne compare aucun support réel et ne présume pas qu’un support moins chargé obtiendra un meilleur résultat. Ce contenu est pédagogique et ne constitue pas un conseil personnalisé.