Lexique
Frais d'arbitrage
Frais éventuellement prélevés lorsque le souscripteur transfère de l'épargne d'un support à un autre au sein du même contrat.
Les frais d’arbitrage s’appliquent au montant transféré entre supports, par exemple d’un fonds en euros vers une unité de compte ou entre deux unités de compte. Leur forme (pourcentage, montant fixe ou absence de frais) et leur niveau dépendent du contrat ; ils peuvent parfois être négociés.
En gestion pilotée, les arbitrages sont décidés par le gestionnaire. Leur coût peut être inclus dans les frais du mandat ou facturé à part : la documentation du mode de gestion le précise.
À ne pas confondre avec les frais de rachat : un arbitrage ne fait pas sortir l’argent du contrat. Il ne constitue pas un rachat et n’entraîne donc pas, à lui seul, l’imposition des gains à l’impôt sur le revenu.
Exemple hypothétique : un arbitrage de 5 000 € avec des frais de 0,5 % coûte 25 €.
Voir aussi
Guides
- Gestion libre ou gestion pilotée : ce qui change vraiment
- Versement, rachat, arbitrage : les trois opérations d'un contrat
- Lire la grille de frais d'une assurance-vie, ligne par ligne
- ETF dans une assurance-vie : ce qu'il faut vérifier
Sources
- Assurance vie : quels sont les frais prélevés ?, consulté le 9 octobre 2026
- L'assurance-vie, consulté le 9 octobre 2026
- Contrat d'assurance-vie : fonctionnement, consulté le 9 octobre 2026
Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.