Rachat partiel : part de capital et part de gains

Formule

produits du rachat = R × (V − P) / V

R est le montant retiré, V la valeur de rachat totale du contrat à la date du rachat et P le montant des primes versées non encore remboursées. Le reste du retrait est du capital : il n’est pas imposable.

Exemple contrôlé

Contrat de 100 000 €, primes restantes de 80 000 €, retrait de 10 000 € : produits = 10 000 × 20 000 / 100 000 = 2 000 €. Le retrait comprend 8 000 € de capital et 2 000 € de produits, avant calcul de l’impôt. Après le retrait, la valeur est de 90 000 € et les primes restantes de 72 000 €.

Points importants

• La base des primes inclut les frais sur versement : elle ne se confond pas avec le capital net investi après ces frais.
• Après plusieurs rachats, les primes restantes diminuent à chaque fois de la part de capital remboursée. Reportez le montant « primes restantes après rachat » pour le rachat suivant.
• Si la valeur du contrat est inférieure aux primes restantes, la quote-part de produits est négative : le rachat ne comporte pas de gain imposable.
• Les anciens contrats, les compartiments fiscaux multiples et les prélèvements sociaux déjà payés ne sont pas reconstitués ici : le relevé de l’assureur fait foi.

Source : BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, version du 30 juin 2022, consulté le 9 octobre 2026. Étape suivante : estimer la fiscalité de ces produits.