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Rachat partiel

Retrait d'une partie de l'épargne d'un contrat d'assurance-vie ; le contrat continue avec une valeur réduite et conserve sa date d'ouverture.

Le rachat partiel permet au souscripteur de récupérer une fraction de son épargne. Le solde reste investi et le contrat garde son antériorité, utile pour la fiscalité liée à la durée. L’assureur doit verser les sommes dans un délai qui ne doit pas dépasser deux mois après la demande.

Chaque rachat contient une part de primes versées (le capital) et une part de produits (les gains). Seule la part de produits est imposable à l’impôt sur le revenu, avec l’abattement annuel applicable aux contrats de plus de huit ans. Les prélèvements sociaux s’appliquent aussi aux produits, sauf s’ils ont déjà été prélevés (par exemple au fil de l’eau sur le fonds en euros).

Si le bénéficiaire a accepté sa désignation, le rachat nécessite son accord. Les frais de rachat éventuels sont prévus au contrat.

À ne pas confondre avec l’avance, qui est un prêt de l’assureur et ne réduit pas le contrat.

Voir aussi

Guides

Sources

Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.