Lexique
Bénéficiaire
Personne physique ou morale désignée dans la clause bénéficiaire pour recevoir le capital ou la rente au décès de l'assuré.
Le bénéficiaire n’a aucun droit sur le contrat du vivant de l’assuré, sauf s’il a accepté sa désignation. Il reçoit les sommes au décès de l’assuré, selon la répartition prévue par la clause. Si l’assuré est vivant au terme du contrat, c’est le souscripteur qui perçoit les sommes.
Acceptation : le bénéficiaire peut accepter sa désignation, avec l’accord du souscripteur, par avenant signé avec l’assureur ou par acte signé avec le souscripteur et notifié par écrit à l’assureur. La désignation devient alors irrévocable, et les rachats ou avances nécessitent son accord. Ces règles s’appliquent depuis la loi du 17 décembre 2007.
Fiscalité : un conjoint marié ou un partenaire de PACS est exonéré. Pour les autres bénéficiaires, le régime dépend notamment de l’âge de l’assuré lors des versements (articles 990 I et 757 B du Code général des impôts).
À ne pas confondre avec l’héritier : le capital versé au bénéficiaire ne suit pas les règles ordinaires de la succession, sauf si aucun bénéficiaire n’est désigné ou ne peut recevoir.
Voir aussi
- Clause bénéficiaire
- Assuré
- Souscripteur
- Primes versées avant 70 ans (article 990 I)
- Contrat non réclamé (déshérence)
Guides
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Sources
- Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?, consulté le 9 octobre 2026
- Contrat d'assurance-vie : souscription, consulté le 9 octobre 2026
- Bénéficiaire acceptant : les règles du jeu, consulté le 9 octobre 2026
- Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment la déclarer ?, consulté le 9 octobre 2026
Revu le 9 octobre 2026. En attente de relecture.