Open data

Catalogue des données

Tout ce que le site publie sous forme de données : téléchargeable, daté, avec le producteur d’origine et sa licence. Réutilisez-les en citant la source d’origine.

Séries officielles

Ministère de l'Économie (fixation par arrêté, sur proposition de la Banque de France)

Taux du Livret A (historique des taux en vigueur)

20 valeurs, de 2008-02-01 à 2026-08-01. Licence : Conditions de réutilisation du portail Webstat (Banque de France) : réutilisation autorisée, y compris à des fins commerciales, sans falsifier les données, en citant la Banque de France et la date de dernière mise à jour.

Données produites par le site

À relire

Registre des règles fiscales

5 règles versionnées : date d’effet, paramètres, sources officielles, statut de relecture. Celles utilisées par les simulateurs.

Index des contenus

Guides, termes du lexique et outils : titres, adresses, dates de revue, statut de relecture et sources citées.

Jeux de données externes suivis

Sources consultées ou en cours d’évaluation. Les données de contrats issues de jeux communautaires ne sont publiées qu’après contrôle sur les documents d’origine.

Conditions de réutilisation

Chaque série reste soumise à la licence de son producteur, indiquée sur sa page. Citez le producteur d’origine et la date de consultation. Le registre des règles fiscales et l’index des contenus sont fournis à titre d’information : ils ne constituent pas une source officielle et peuvent contenir des règles en attente de relecture.

Documentation de l’API