Situations internationales
France et Luxembourg, non-résidents, expatriés : les points à vérifier selon votre résidence fiscale, sans règle universelle.
Guides
- Assurance-vie France ou Luxembourg : résidence, cadre juridique et risquesCe qui dépend de votre résidence fiscale, ce que recouvre la protection luxembourgeoise des assurés, ce qu'elle ne couvre pas, et les obligations déclaratives d'un résident français.
- Non-résidents et expatriés : les questions à se poser sur son assurance-vieIl n'existe pas de règle universelle : l'imposition dépend du pays de résidence et de la convention fiscale. Ce que prévoit le droit français et les points à vérifier pays par pays.