Ancien contrat d'assurance-vie : ce qu'il faut vérifier avant de le fermer

Fermer un ancien contrat d’assurance-vie est irréversible : l’ancienneté fiscale disparaît, un nouveau contrat repart de zéro pour le délai de huit ans, et certains avantages liés aux anciennes primes ou à d’anciennes garanties peuvent être perdus. Avant de clôturer, il faut donc vérifier au moins la date d’ouverture, les dates des versements, les garanties et la clause bénéficiaire, et comparer avec ce que coûterait le maintien. Une transformation chez le même assureur peut, dans certains cas, conserver l’antériorité fiscale.

Ce que la clôture fait perdre

La finance pour tous rappelle qu’un rachat total met fin définitivement au contrat ; rouvrir un contrat impose de recommencer le délai de huit ans pour bénéficier de la fiscalité plus favorable, et peut faire perdre des avantages liés à l’âge du contrat en matière de transmission. Après huit ans, les produits retirés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (impots.gouv.fr). Un contrat de moins de huit ans ne bénéficie pas de cet abattement.

Les régimes propres aux anciennes primes

Service-Public.fr décrit des règles distinctes selon la date de souscription du contrat et la date de versement des primes :

• primes versées avant le 27 septembre 2017 : régime différent de celui des primes versées depuis cette date ;
• contrats souscrits avant le 26 septembre 1997 : règles particulières selon la date de souscription et de versement, certaines primes anciennes pouvant être exonérées sous conditions.

Ces régimes ne se reconstituent pas sur un nouveau contrat. Le relevé de l’assureur ou l’IFU peut être nécessaire pour connaître la ventilation des primes par période ; ce site ne reconstitue pas une ventilation inconnue.

Les garanties qui ne se retrouvent plus

Un ancien contrat peut comporter des caractéristiques qui ne sont plus proposées aux nouveaux souscripteurs : taux garanti, fonds en euros réservé, garantie décès, conditions d’accès au fonds en euros, options de rente. Ces éléments figurent dans la notice d’origine et les avenants. Leur valeur dépend de votre situation : un taux minimum garanti ancien n’a pas la même portée selon le niveau des taux actuels.

La transformation chez le même assureur

L’ABE Info Service indique qu’un contrat peut être transformé en un autre contrat d’assurance-vie auprès du même assureur (par exemple multisupport ou euro-croissance), avec maintien de l’antériorité fiscale, et que le relevé annuel doit mentionner cette possibilité et ses conditions. Les conditions précises (supports, part en unités de compte, frais) sont propres à chaque assureur et doivent être confirmées par écrit avant toute opération. Un transfert vers un autre assureur n’est pas présumé possible sans rupture.

Ne pas perdre la trace du contrat

Un ancien contrat oublié n’est pas perdu tout de suite, mais Service-Public.fr décrit un calendrier : sans manifestation des bénéficiaires, l’assureur transfère les fonds à la Caisse des Dépôts dix ans après l’échéance du contrat ou après avoir eu connaissance du décès, puis les fonds sont acquis à l’État vingt ans après ce transfert. Conserver les références de chaque contrat, par exemple dans le carnet local, évite ces situations.

Checklist avant de fermer

1. Date d’effet du contrat et date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017).
2. Montant des primes restantes et des produits, demandé à l’assureur.
3. Simulation de la part de gains d’un rachat avec le simulateur rachat partiel, puis de l’impôt estimé avec le simulateur fiscalité d’un rachat.
4. Garanties particulières (taux garanti, garantie décès, rente).
5. Clause bénéficiaire actuelle, et conséquence de la clôture sur la transmission.
6. Frais actuels comparés aux frais d’un autre contrat, à scénario identique, avec le simulateur impact des frais.
7. Possibilité de transformation chez le même assureur, et ses conditions.
8. Existence d’un bénéficiaire acceptant ou d’un nantissement, qui peut bloquer le rachat.

Questions à poser à votre assureur

• Quelle est la date d’effet fiscale de mon contrat ?
• Pouvez-vous m’indiquer le montant des primes versées avant et après le 27 septembre 2017 ?
• Mon contrat comporte-t-il un taux minimum garanti ou une garantie décès ?
• Une transformation vers un autre de vos contrats est-elle possible, avec quels supports et quels frais ?

Le générateur de courriers propose un modèle neutre pour poser ces questions par écrit.

Limites de ce guide

Ce guide ne calcule pas l’imposition des contrats anciens à régimes historiques, qui demandent une lecture du contrat et des textes applicables. Il ne traite pas des contrats souscrits hors de France ni des PER. La décision de conserver ou fermer dépend de votre situation globale ; pour un contrat ancien de montant important, un professionnel qualifié peut vérifier la lecture. Ce contenu est pédagogique et ne constitue pas un conseil personnalisé.