Euro-croissance : une garantie à l'échéance, pas à tout moment

Un fonds euro-croissance garantit le capital, au niveau prévu par le contrat, à une échéance fixée lors de l’investissement, et non à tout moment comme un fonds en euros classique. Avant cette échéance, la valeur de l’épargne fluctue : en cas de sortie anticipée, vous récupérez la valeur atteinte à ce moment, qui peut être inférieure aux sommes investies. Service-Public.fr indique que le capital est garanti à condition de le détenir au moins huit ans. Le support se situe ainsi entre le fonds en euros et les unités de compte.

Le principe

Le Code des assurances (article L134-1) désigne ces supports comme des engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, « destinée à absorber les fluctuations des actifs en représentation ». Comme l’assureur ne doit la garantie qu’à l’échéance, il peut investir une part plus importante de l’épargne dans des actifs plus risqués, comme les actions. La finance pour tous résume : en cas de retrait avant l’échéance, « pas de garantie ».

Pour la nature exacte de la garantie d’un fonds en euros, voir garantie du capital et risque assureur.

Ce que la loi Pacte a changé

La direction générale du Trésor présente la réforme issue de la loi Pacte comme destinée à rendre l’euro-croissance « plus simple, plus flexible et plus lisible ». Elle annonce trois évolutions :

• les assurés peuvent connaître à tout moment le rendement du fonds ;
• ils peuvent choisir librement le terme de la garantie ;
• la garantie reste offerte uniquement à l’échéance.

Depuis le 1er janvier 2020, l’article R134-1 du Code des assurances renvoie à un arrêté pour fixer les conditions minimales, « s’agissant notamment de l’échéance et du niveau de garantie en capital ». Concrètement, la durée et le niveau de garantie se lisent dans la documentation de chaque contrat. Service-Public.fr et La finance pour tous retiennent un minimum de huit ans ; vérifiez la durée exacte proposée par votre contrat.

Le niveau de garantie

Le « niveau de garantie en capital » fait partie des paramètres que l’article R134-1 renvoie à un arrêté et que chaque contrat précise. Il ne faut donc pas présumer qu’il couvre 100 % des sommes investies : ce point se lit dans la notice et dans le document d’informations clés du support.

Exemple hypothétique

Exemple hypothétique, chiffres ronds, sans valeur de prévision. Un épargnant investit 10 000 € sur un fonds euro-croissance, avec une garantie de 100 % à une échéance de dix ans (hypothèse). Les frais sont ignorés pour simplifier.

Avec une garantie de 80 % (autre hypothèse), le montant garanti à l’échéance serait de 10 000 x 80 % = 8 000 €. Dans le deuxième cas, l’épargnant récupérerait alors la valeur atteinte, 9 700 €, puisqu’elle dépasse 8 000 €.

Dans tous les cas, il faut vérifier si la garantie s’entend avant ou après frais de gestion, et sur quelle base (primes brutes ou nettes de frais sur versement).

Fiscalité

L’euro-croissance est un support d’un contrat d’assurance-vie : les produits suivent les règles générales des rachats (voir fiscalité d’un rachat : vue d’ensemble). La transformation d’un contrat existant vers un contrat comportant des engagements euro-croissance peut se faire sans perte d’antériorité fiscale chez le même assureur : voir transfert « Pacte ».

Points à vérifier dans vos documents

• L’échéance de la garantie : date fixe, durée choisie, possibilité de la proroger.
• Le niveau de garantie : pourcentage des sommes investies, base de calcul.
• Ce qui se passe à l’échéance : versement, maintien sur le support, transfert vers un autre support.
• Les frais : frais de gestion du support, frais en cas de sortie anticipée.
• La publication de la valeur : fréquence et lieu (relevé, espace client).
• Le comportement en cas de décès de l’assuré avant l’échéance : la garantie s’applique-t-elle ?

Limites de ce guide

Ce guide décrit le mécanisme général. Il ne compare pas de fonds euro-croissance existants et ne donne aucun rendement : un rendement passé ne préjuge pas des rendements futurs, et la garantie dépend aussi de la solidité de l’assureur. Les contrats « vie génération », présentés avec l’euro-croissance en 2013, ne sont pas traités ici. Ce contenu est pédagogique, publié avec le statut « à relire », et ne constitue pas un conseil.