Contrat de capitalisation

Lucya CNP Capi

Conditions générales en vigueur au 16/03/2026 (réf. PDF-21-00822-01, mars 2026)

Assureur
CNP Assurances et CNP RetraiteCNP Assurances
Distributeur
LucyaLucya (SAS, courtier en assurance)
Statut
Ouvert à la souscription
Relevé le 10 octobre 2026Documents 8 Vérifiée par François CastellaniAucun partenariat rémunéré
Versement minimum500 €
Frais sur versement0 %
Gestion, fonds en euros0,7 % (maximum)
Gestion, unités de compte0,3 %
ETFOui
SCPIOui

En bref

Lucya CNP Capi est un contrat de capitalisation individuel nominatif (branche 24) assuré par CNP Assurances et distribué en exclusivité par Lucya. Les conditions générales en vigueur au 16 mars 2026 prévoient 0 % de frais sur versement et d'arbitrage, 0,30 % maximum par an sur les unités de compte, 0,70 % maximum sur le support en euros CNP Lucya Euros B et 0,25 % maximum pour la gestion pilotée, avec 0,07 % maximum sur les opérations portant sur certains supports cotés. Le versement initial minimum est de 500 euros pour une personne physique, 50 000 euros pour une personne morale à l'IR et 100 000 euros pour une personne morale à l'IS.

Frais par opération

« Maximum » : plafond prévu par le contrat, pas forcément appliqué. « Inconnu » : non trouvé dans les documents, ce qui ne veut pas dire zéro.

Opération et assietteModeTauxNatureSource
Frais sur versementVersements initial, libres et réguliers, personnes physiques et morales (annexe 1)tous0 %constatéDocument
Frais sur versementMontants versés sur des UC susceptibles de supporter des frais sur opération financière, hors taxes locales éventuellestous0,07 % (maximum)maximum contractuelDocument
Frais de gestion, fonds en eurosEncours sur le support en euros CNP Lucya Euros B, par antous0,7 % (maximum)maximum contractuelDocument
Frais de gestion, unités de compteEncours sur les supports en unités de compte, par antous0,3 % (maximum)maximum contractuelDocument
Frais de gestion, unités de compteFrais de gestion annuels sur les unités de compte (page Lucya)tous0,3 %constatéDocument
Frais de gestion pilotéeFrais d'arbitrages forfaitisés annuels de la Gestion Pilotée et de la Gestion Pilotée LIVpilotée0,25 % (maximum)maximum contractuelDocument
Frais d’arbitrageArbitrages à l'initiative du souscripteur, y compris changement de mode de gestiontous0 %constatéDocument
Frais de rachatMontants désinvestis d'UC adossées à un actif susceptible de supporter des frais sur opération financièretous0,07 % (maximum)maximum contractuelDocument
Frais de rachatIndemnité de rachat sur les supports faisant l'objet de dispositions particulièrestous5 % (maximum)maximum contractuelDocument
Frais de rachatIndemnité de rachat sur les UC non cotées et assimilées à faible liquidité faisant l'objet de dispositions particulièrestous20 % (maximum)maximum contractuelDocument
Frais de sortie en renteArrérages, en cas de conversion du capital en rentetous3 %constatéDocument
Autres fraisFrais d'entrée spécifiques aux UC faisant l'objet de dispositions particulières, en plus des frais sur versement ou d'arbitragetous2 % (maximum)maximum contractuelDocument

Chiffrer l’effet de ces frais

Supports accessibles

Unités de compteOuisource
ETFOuisource
SCPIOuisource
Obligation d’investir en UCInconnusource

La présence d’un type de support ne dit rien de l’intérêt d’un fonds particulier ni de ses frais internes. Chercher un support précis.

Fonds en euros

Aucun historique publié pour ce contrat dans nos données.

Points d’attention et questions à poser

  • Contrat de capitalisation et non d'assurance vie : il n'y a ni assuré ni bénéficiaire désigné en cas de décès. L'annexe fiscale des conditions générales indique que le contrat figurant dans la déclaration de succession du souscripteur est soumis au régime du nominatif, les ayants droit établissant leurs droits par la déclaration de succession. Le prélèvement de l'article 990 I du CGI et l'article 757 B du CGI visent les sommes dues par un assureur à raison du décès de l'assuré au titre de contrats d'assurance (BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 et BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20) : ce régime propre à l'assurance vie ne s'applique pas ici.
  • Le contrat peut être transmis par donation : selon le BOFiP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 225), en cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition retenu pour calculer les produits imposables est la valeur vénale retenue pour les droits de mutation à titre gratuit. Les conditions générales prévoient la donation du contrat entre vifs et une co-souscription démembrée (nu-propriétaire et usufruitier) avec convention de démembrement.
  • Personnes morales : souscription ouverte aux personnes morales soumises à l'IR (hors entreprises industrielles, commerciales et artisanales) et à certaines personnes morales soumises à l'IS (annexe 3), avec des restrictions possibles de leurs droits.
  • Aucune fiche fonds en euros : la page Lucya présente pour CNP Lucya Euros B des taux (2,38 % en 2023 et 2024, 2,33 % en 2025) qui « auraient été servis » si le contrat avait pris effet en 2023, c'est-à-dire des taux reconstitués et non un historique propre au contrat.
  • Écart entre la page Lucya (ETF sans frais sur opération financière) et les conditions générales (0,07 % maximum sur les supports concernés) : vérifier les supports exonérés.
  • Date du document d'informations clés non lisible après extraction : date fixée d'après le chemin de l'URL (avril 2026). La page Lucya n'est pas datée.

Questions fréquentes sur Lucya CNP Capi

Quels sont les frais du contrat Lucya CNP Capi ?

D’après les documents relevés : frais sur versement 0 %, frais de gestion annuels 0,7 % (maximum) sur le fonds en euros et 0,3 % sur les unités de compte, frais d’arbitrage 0 %. Le tableau « Frais par opération » précise l’assiette, la nature (constaté ou maximum contractuel) et la source de chaque valeur.

Peut-on investir en ETF ou en SCPI avec Lucya CNP Capi ?

ETF : oui. SCPI : oui. « Inconnu » signifie que l’information n’a pas été trouvée dans les documents du contrat. La disponibilité d’un support précis se vérifie par son code ISIN.

Quel est le versement minimum pour ouvrir Lucya CNP Capi ?

Le versement initial minimum relevé est de 500 €. Il peut différer selon le mode de gestion ou les versements programmés.

Qui gère le contrat Lucya CNP Capi ?

Le contrat est assuré par CNP Assurances, qui porte les engagements et gère le fonds en euros, et distribué par Lucya (SAS, courtier en assurance). Ouvert à la souscription.

Contrats comparables

Même type de contrat, ouverts à la souscription, frais de gestion sur unités de compte les plus proches. Ordre sans lien avec une rémunération.

Ce contrat figure dans : Contrats d’assurance-vie et PER avec des ETF · Contrats d’assurance-vie avec des SCPI · Contrats proposant une gestion pilotée · Contrats de capitalisation.

Documents sources