Contrat de capitalisation
Altaprofits Capitalisation
Note d'information valant Conditions générales PACN2171CGC (novembre 2022)
- Assureur
- Generali Vie et Generali RetraiteGenerali Vie
- Distributeur
- Altaprofits
- Statut
- Ouvert à la souscription
En bref
Altaprofits Capitalisation est un contrat de capitalisation assuré par Generali Vie et distribué par le courtier Altaprofits. La note d'information de novembre 2022 fixe des maxima de 0,84 % par an sur les unités de compte, 1,04 % sur les ETF, 0,94 % sur les actions, 0,75 % sur les fonds en euros Netissima et Eurossima et 0,30 % pour la gestion pilotée, sans frais sur versement, arbitrage ni sortie. La page Altaprofits annonce des frais effectifs de 0,60 % sur les unités de compte en gestion libre (0,45 % à partir de 300 000 euros d'encours), un versement initial de 300 euros et un taux net 2025 de 3,00 % sur Netissima.
Frais par opération
« Maximum » : plafond prévu par le contrat, pas forcément appliqué. « Inconnu » : non trouvé dans les documents, ce qui ne veut pas dire zéro.
| Opération et assiette | Mode | Taux | Nature | Source |
|---|---|---|---|---|
| Frais sur versementVersements initial, libres et libres programmés (notice : néant) | tous | 0 % | constaté | Document |
| Frais de gestion, unités de compteEncours en unités de compte : 0,21 % maximum par trimestre | tous | 0,84 % (maximum) | maximum contractuel | Document |
| Frais de gestion, unités de compteUnités de compte en gestion libre, encours du contrat inférieur à 300 000 euros (page Altaprofits) | libre | 0,6 % | constaté | Document |
| Frais de gestion, unités de compteUnités de compte en gestion libre, encours du contrat d'au moins 300 000 euros (page Altaprofits) | libre | 0,45 % | constaté | Document |
| Frais de gestion, unités de compteUnités de compte OPC indiciels (ETF) : 0,26 % maximum par trimestre | tous | 1,04 % (maximum) | maximum contractuel | Document |
| Frais de gestion, unités de compteUnités de compte Actions : 0,235 % maximum par trimestre | tous | 0,94 % (maximum) | maximum contractuel | Document |
| Frais de gestion, unités de compteSupplément annoncé sur les actions en direct (titres vifs), en plus des frais UC ; 0 % de supplément sur les ETF (page Altaprofits) | tous | 0,1 % | constaté | Document |
| Frais de gestion, fonds en eurosProvision mathématique sur le fonds Netissima, par an | tous | 0,75 % (maximum) | maximum contractuel | Document |
| Frais de gestion, fonds en eurosProvision mathématique sur le fonds Eurossima, par an | tous | 0,75 % (maximum) | maximum contractuel | Document |
| Frais de gestion, fonds en eurosFrais de gestion sur les fonds en euros, par an (page Altaprofits) | tous | 0,75 % | constaté | Document |
| Frais de gestion pilotéeOption de gestion pilotée : 0,075 % maximum par trimestre sur les unités de compte de l'orientation choisie | pilotée | 0,3 % (maximum) | maximum contractuel | Document |
| Frais de gestion pilotéeFrais complémentaires de mandat de la gestion pilotée, par an (page Altaprofits) | pilotée | 0,3 % | constaté | Document |
| Frais d’arbitrageArbitrages, changements d'option ou d'orientation de gestion, options sécurisation et limitation des moins-values relatives (notice : néant) | tous | 0 % | constaté | Document |
| Frais de rachatFrais de sortie (notice : néant) | tous | 0 % | constaté | Document |
| Autres fraisFonds croissance Générations Croiss@nce durable : épargne atteinte, par an, prélevés sur la valeur de l'actif | tous | 0,75 % (maximum) | maximum contractuel | Document |
| Autres fraisFonds croissance : solde créditeur hebdomadaire du compte de participation aux résultats | tous | 15 % (maximum) | maximum contractuel | Document |
Supports accessibles
La présence d’un type de support ne dit rien de l’intérêt d’un fonds particulier ni de ses frais internes. Chercher un support précis.
Fonds en euros
| Année | Taux de base | Bonus conditionnels | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 3 % | aucun | Document |
Taux net de frais de gestion, avant prélèvements sociaux, sauf mention contraire dans la définition de la source.
Points d’attention et questions à poser
- Contrat de capitalisation et non d'assurance vie : il n'y a ni assuré ni bénéficiaire désigné en cas de décès. La note d'information (annexe fiscale) précise qu'en cas de décès le contrat intègre la succession du souscripteur pour sa valeur de rachat au jour du décès et est soumis aux droits de succession de droit commun. Le prélèvement de l'article 990 I du CGI et l'article 757 B du CGI visent les sommes dues par un assureur à raison du décès de l'assuré au titre de contrats d'assurance (BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 et BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20) : ce régime propre à l'assurance vie ne s'applique pas ici.
- Le contrat peut être transmis par donation : selon le BOFiP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 225), en cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition retenu pour calculer les produits imposables est la valeur vénale retenue pour les droits de mutation à titre gratuit. La note d'information évoque le changement de souscripteur suite à donation, succession ou cession, sans décrire de démembrement : à vérifier auprès de l'assureur.
- Personne morale : la note d'information prévoit des dispositions pour un souscripteur personne morale (pas de faculté de renonciation, obligations FATCA/CRS) ; la souscription en ligne est réservée aux personnes physiques majeures résidentes fiscales en France.
- Écart entre les maxima de la note d'information (UC 0,84 %, ETF 1,04 %, actions 0,94 %) et les frais annoncés par Altaprofits (0,60 % ou 0,45 % selon l'encours, +0,10 % sur actions, +0 % sur ETF) : la note d'information de 2022 n'a pas été mise à jour.
- Offre 2026 sur Netissima (bonification de 1,50 % en 2026 et 2027 pour un versement avec au moins 30 % d'unités de compte, limité à 500 000 euros) : bonus conditionnel non inclus dans le taux de base.
- Date de l'annexe des frais déduite du chemin de l'URL Generali (août 2026) ; la page Altaprofits n'est pas datée.
Questions fréquentes sur Altaprofits Capitalisation
Quels sont les frais du contrat Altaprofits Capitalisation ?
D’après les documents relevés : frais sur versement 0 %, frais de gestion annuels 0,75 % sur le fonds en euros et 0,1 à 0,6 % sur les unités de compte, frais d’arbitrage 0 %. Le tableau « Frais par opération » précise l’assiette, la nature (constaté ou maximum contractuel) et la source de chaque valeur.
Quel est le rendement du fonds en euros de Altaprofits Capitalisation ?
Le dernier taux de base publié est de 3 % pour 2025 (Netissima (contrat Altaprofits Capitalisation)), net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux, hors bonus éventuels. C’est une performance passée, qui ne préjuge pas des taux futurs.
Peut-on investir en ETF ou en SCPI avec Altaprofits Capitalisation ?
ETF : oui. SCPI : oui. « Inconnu » signifie que l’information n’a pas été trouvée dans les documents du contrat. La disponibilité d’un support précis se vérifie par son code ISIN.
Quel est le versement minimum pour ouvrir Altaprofits Capitalisation ?
Le versement initial minimum relevé est de 300 €. Il peut différer selon le mode de gestion ou les versements programmés.
Qui gère le contrat Altaprofits Capitalisation ?
Le contrat est assuré par Generali Vie, qui porte les engagements et gère le fonds en euros, et distribué par Altaprofits. Ouvert à la souscription.
Contrats comparables
Même type de contrat, ouverts à la souscription, frais de gestion sur unités de compte les plus proches. Ordre sans lien avec une rémunération.
- Lucya CNP CapiCNP Assurances et CNP Retraite · Lucya · gestion UC 0,3 %
- Linxea Spirit Capitalisation 2Spirica · Linxea · gestion UC 0,5 %
- Meilleurtaux Liberté CapitalisationSpirica · Meilleurtaux Placement · gestion UC 0,5 % (maximum)
- Linxea Avenir Capitalisation 2Suravenir · Linxea · gestion UC 0,6 %
- Linxea CapitalisationGenerali Vie et Generali Retraite · Linxea · gestion UC 0,6 à 0,7 %
Ce contrat figure dans : Contrats d’assurance-vie et PER avec des ETF · Contrats d’assurance-vie avec des SCPI · Contrats sans frais sur versement · Contrats proposant une gestion pilotée · Contrats de capitalisation.
Documents sources
- Note d'information valant Conditions générales Altaprofits Capitalisation (PACN2171CGC, novembre 2022)notice · 1 novembre 2022
- Document d'informations clés Altaprofits Capitalisation (N2171, publié le 25/03/2026)DIC · 25 mars 2026
- Annexe des frais ALTAPROFITS Capitalisation (Generali, données au 31/12/2025, mise en ligne en août 2026 selon l'URL)grille-frais · 1 août 2026
- Page contrat Altaprofits Capitalisation (altaprofits.com, non datée)autre · 9 octobre 2026
- BOFiP BOI-TCAS-AUT-60-20230330 : prélèvement de l'article 990 I du CGI sur les sommes versées par les organismes d'assurance à raison du décès de l'assuréautre · 30 mars 2023
- BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20230330 : droits de mutation par décès, cas particulier des contrats d'assurance (article 757 B du CGI)autre · 30 mars 2023
- BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50-20220630 : produits des bons ou contrats de capitalisation, § 225 (acquisition à titre gratuit)autre · 30 juin 2022