Contrat de capitalisation
Linxea Avenir Capitalisation 2
Projet de contrat valant note d'information (2/2), Conditions contractuelles, contrat n° 2261, avril 2022
En bref
Linxea Avenir Capitalisation 2 est un contrat de capitalisation individuel multisupport (contrat n° 2261, branche 24) assuré par Suravenir et distribué par Linxea. Les conditions contractuelles d'avril 2022 prévoient 0 % de frais sur versement, 0,60 % par an sur les unités de compte et sur le fonds Suravenir Rendement 2, 3 % maximum par an sur le fonds Suravenir Opportunités 2, et 0,80 % par an sur les unités de compte en mandat d'arbitrage. Les opérations sur ETF supportent 0,10 %. Linxea annonce un versement initial à partir de 300 000 euros et des taux nets 2025 de 2,10 % (Suravenir Rendement 2) et 3,00 % (Suravenir Opportunités 2).
Frais par opération
« Maximum » : plafond prévu par le contrat, pas forcément appliqué. « Inconnu » : non trouvé dans les documents, ce qui ne veut pas dire zéro.
| Opération et assiette | Mode | Taux | Nature | Source |
|---|---|---|---|---|
| Frais sur versementSouscription et versements, gestion libre et mandat d'arbitrage | tous | 0 % | constaté | Document |
| Frais de gestion, fonds en eurosEncours sur le fonds Suravenir Rendement 2, par an, gestion libre et mandat d'arbitrage | tous | 0,6 % | constaté | Document |
| Frais de gestion, fonds en eurosEncours sur le fonds Suravenir Opportunités 2, par an (gestion libre) | libre | 3 % (maximum) | maximum contractuel | Document |
| Frais de gestion, unités de compteEncours en unités de compte, gestion libre, par an | libre | 0,6 % | constaté | Document |
| Frais de gestion pilotéeMandat d'arbitrage : 0,80 % par an sur les unités de compte, soit 0,20 % de plus qu'en gestion libre | pilotée | 0,2 % | constaté | Document |
| Frais d’arbitrageArbitrages (opérations non mentionnées dans la liste des frais : gratuites) | tous | 0 % | constaté | Document |
| Frais de rachatRachat partiel ou total sans frais à l'issue du délai de renonciation | tous | 0 % | constaté | Document |
| Frais de sortie en renteQuittances d'arrérages | tous | 3 % | constaté | Document |
| Autres fraisOpérations sur ETF : montants investis ou désinvestis | tous | 0,1 % | constaté | Document |
| Autres fraisOption de remise de titres en cas de rachat total ou au terme : fonds gérés réglés sous forme de titres | tous | 1 % | constaté | Document |
Supports accessibles
La présence d’un type de support ne dit rien de l’intérêt d’un fonds particulier ni de ses frais internes. Chercher un support précis.
Fonds en euros
| Année | Taux de base | Bonus conditionnels | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 3 % | aucun | Document |
| Année | Taux de base | Bonus conditionnels | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 2,1 % | aucun | Document |
Taux net de frais de gestion, avant prélèvements sociaux, sauf mention contraire dans la définition de la source.
Points d’attention et questions à poser
- Contrat de capitalisation et non d'assurance vie : il n'y a ni assuré ni bénéficiaire désigné en cas de décès. Les conditions contractuelles prévoient qu'au décès du souscripteur les héritiers lui sont substitués et que la valeur de rachat fait partie de la succession ; ils peuvent racheter le contrat ou en demander le maintien. Le prélèvement de l'article 990 I du CGI et l'article 757 B du CGI visent les sommes dues par un assureur à raison du décès de l'assuré au titre de contrats d'assurance (BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 et BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20) : ce régime propre à l'assurance vie ne s'applique pas ici.
- Le contrat peut être transmis par donation : selon le BOFiP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 225), en cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition retenu pour calculer les produits imposables est la valeur vénale retenue pour les droits de mutation à titre gratuit. Les conditions contractuelles consultées ne décrivent pas de souscription ou de donation avec démembrement : à vérifier auprès de l'assureur.
- Souscription réservée aux personnes physiques ayant leur résidence principale en France (conditions contractuelles) : pas d'ouverture aux personnes morales.
- Versement minimum : 300 000 euros selon la page Linxea, contre 100 euros dans les conditions contractuelles ; la fiche retient le seuil commercial du distributeur.
- Fonds Suravenir Opportunités 2 : frais de 3 % maximum par an, la garantie en capital est donc partielle ; Suravenir Rendement 2 accessible à 70 % maximum selon la page Linxea.
- Le document de transparence des frais date du 31/03/2023 et qualifie le contrat de contrat d'assurance vie : vérifier qu'il s'agit bien de la version en vigueur. Les conditions contractuelles datent d'avril 2022 (mois seulement).
- Page Linxea non datée : date de document fixée à la date de collecte.
Questions fréquentes sur Linxea Avenir Capitalisation 2
Quels sont les frais du contrat Linxea Avenir Capitalisation 2 ?
D’après les documents relevés : frais sur versement 0 %, frais de gestion annuels 0,6 % sur le fonds en euros et 0,6 % sur les unités de compte, frais d’arbitrage 0 %. Le tableau « Frais par opération » précise l’assiette, la nature (constaté ou maximum contractuel) et la source de chaque valeur.
Quel est le rendement du fonds en euros de Linxea Avenir Capitalisation 2 ?
Le dernier taux de base publié est de 3 % pour 2025 (Suravenir Opportunités 2 (contrat Linxea Avenir Capitalisation 2)), net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux, hors bonus éventuels. C’est une performance passée, qui ne préjuge pas des taux futurs.
Peut-on investir en ETF ou en SCPI avec Linxea Avenir Capitalisation 2 ?
ETF : oui. SCPI : oui. « Inconnu » signifie que l’information n’a pas été trouvée dans les documents du contrat. La disponibilité d’un support précis se vérifie par son code ISIN.
Quel est le versement minimum pour ouvrir Linxea Avenir Capitalisation 2 ?
Le versement initial minimum relevé est de 300 000 €. Il peut différer selon le mode de gestion ou les versements programmés.
Qui gère le contrat Linxea Avenir Capitalisation 2 ?
Le contrat est assuré par Suravenir, qui porte les engagements et gère le fonds en euros, et distribué par Linxea. Ouvert à la souscription.
Contrats comparables
Même type de contrat, ouverts à la souscription, frais de gestion sur unités de compte les plus proches. Ordre sans lien avec une rémunération.
- Puissance Avenir CapitalisationSuravenir · Lucya · gestion UC 0,6 %
- Lucya Cardif Capitalisation 1Cardif · Lucya · gestion UC 0,7 %
- Meilleurtaux Liberté CapitalisationSpirica · Meilleurtaux Placement · gestion UC 0,5 % (maximum)
- Lucya CNP CapiCNP Assurances et CNP Retraite · Lucya · gestion UC 0,3 %
- Altaprofits CapitalisationGenerali Vie et Generali Retraite · Altaprofits · gestion UC 0,1 à 0,6 %
Ce contrat figure dans : Contrats d’assurance-vie et PER avec des ETF · Contrats d’assurance-vie avec des SCPI · Contrats sans frais sur versement · Contrats proposant une gestion pilotée · Contrats de capitalisation.
Documents sources
- Conditions contractuelles LINXEA Avenir Capitalisation 2, contrat n° 2261 (avril 2022)notice · 1 avril 2022
- Transparence de frais LINXEA Avenir Capitalisation 2 (Suravenir, mise à jour du 31/03/2023)grille-frais · 31 mars 2023
- Page contrat Linxea Avenir Capitalisation 2 (linxea.com, non datée)autre · 9 octobre 2026
- Page documentation Linxea Avenir Capitalisation 2 (avenants et annexes de supports)annexe-supports · 9 octobre 2026
- BOFiP BOI-TCAS-AUT-60-20230330 : prélèvement de l'article 990 I du CGI sur les sommes versées par les organismes d'assurance à raison du décès de l'assuréautre · 30 mars 2023
- BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20230330 : droits de mutation par décès, cas particulier des contrats d'assurance (article 757 B du CGI)autre · 30 mars 2023
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