Meilleurtaux Liberté Capitalisation

En bref

Meilleurtaux Liberté Capitalisation est un contrat de capitalisation individuel assuré par Spirica et distribué par Meilleurtaux Placement. Les conditions générales CG4430 du 1er juillet 2025 prévoient 0 % de frais sur versement et de sortie, 0,50 % maximum par an sur les unités de compte, 2 % maximum par an sur le Fonds Euro Nouvelle Génération et 0,40 % à 0,50 % par an en plus pour la gestion pilotée. Le versement initial minimum est de 500 euros. La page du distributeur affiche un taux net 2025 de 3,08 % sur le Fonds Euro Nouvelle Génération et propose une version pour personnes morales à partir de 50 000 euros.

Points d’attention et questions à poser

• Contrat de capitalisation et non d'assurance vie : il n'y a ni assuré ni bénéficiaire désigné en cas de décès. Les conditions générales (article 6.5) indiquent qu'au décès du souscripteur la valeur de rachat fait partie de sa succession et que le décès n'entraîne pas automatiquement la clôture du contrat. Le prélèvement de l'article 990 I du CGI et l'article 757 B du CGI visent les sommes dues par un assureur à raison du décès de l'assuré au titre de contrats d'assurance (BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 et BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20) : ce régime propre à l'assurance vie ne s'applique pas ici.
• Le contrat peut être transmis par donation : selon le BOFiP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 225), en cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition retenu pour calculer les produits imposables est la valeur vénale retenue pour les droits de mutation à titre gratuit. Les conditions générales mentionnent la transmission du contrat par donation ou succession (option de remise de titres) mais ne décrivent pas de démembrement : à vérifier auprès de l'assureur.
• Personne morale : les conditions générales réservent la souscription aux personnes physiques résidentes fiscales en France, mais la page Meilleurtaux propose une version personne morale (sociétés à l'IR, sociétés à l'IS commerciales ou non) à partir de 50 000 euros, après étude du dossier par l'assureur, avec des règles dérogatoires (part en fonds euros de 0 à 50 %, plafonds, avances) ; documents spécifiques non consultés.
• Les frais de 2 % par an sur le fonds en euros sont un maximum contractuel ; la garantie en capital est minorée chaque année des frais prélevés.
• Bonus 2026 et 2027 sur le Fonds Euro Nouvelle Génération en gestion libre (+1,10 %, ou +1,50 % avec au moins 30 % d'unités de compte) pour un versement d'au moins 100 000 euros, sous conditions et dans la limite de l'enveloppe : non inclus dans le taux de base.
• Le Fonds Euro Objectif Climat est cité sur la page du distributeur mais pas dans les conditions générales consultées : disponibilité et frais à confirmer.
• Page du distributeur non datée : date de document fixée à la date de collecte.

Questions fréquentes sur Meilleurtaux Liberté Capitalisation

Quels sont les frais du contrat Meilleurtaux Liberté Capitalisation ?

D’après les documents relevés : frais sur versement 0 %, frais de gestion annuels 2 % (maximum) sur le fonds en euros et 0,5 % (maximum) sur les unités de compte, frais d’arbitrage 0 %. Le tableau « Frais par opération » précise l’assiette, la nature (constaté ou maximum contractuel) et la source de chaque valeur.

Quel est le rendement du fonds en euros de Meilleurtaux Liberté Capitalisation ?

Le dernier taux de base publié est de 3,08 % pour 2025 (Fonds Euro Nouvelle Génération (contrat Meilleurtaux Liberté Capitalisation)), net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux, hors bonus éventuels. C’est une performance passée, qui ne préjuge pas des taux futurs.

Peut-on investir en ETF ou en SCPI avec Meilleurtaux Liberté Capitalisation ?

ETF : oui. SCPI : inconnu. « Inconnu » signifie que l’information n’a pas été trouvée dans les documents du contrat. La disponibilité d’un support précis se vérifie par son code ISIN.

Quel est le versement minimum pour ouvrir Meilleurtaux Liberté Capitalisation ?

Le versement initial minimum relevé est de 500 €. Il peut différer selon le mode de gestion ou les versements programmés.

Qui gère le contrat Meilleurtaux Liberté Capitalisation ?

Le contrat est assuré par Spirica, qui porte les engagements et gère le fonds en euros, et distribué par Meilleurtaux Placement. Ouvert à la souscription.