Gestion libre ou gestion pilotée : ce qui change vraiment

En gestion libre, vous choisissez vous-même les supports et décidez des arbitrages. En gestion pilotée (ou gestion sous mandat), vous confiez ces décisions à un professionnel, dans le cadre d’un profil ou d’une orientation choisie, en échange le plus souvent de frais supplémentaires. Depuis le 24 octobre 2024, les nouveaux contrats comportant des unités de compte doivent offrir la faculté de choisir une gestion selon des profils encadrés par arrêté. Aucun des deux modes ne garantit un résultat : la gestion pilotée délègue des décisions, elle ne supprime pas le risque de perte sur les unités de compte.

Les deux modes comparés

Ce que la loi encadre depuis 2024

L’article 35 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a créé l’article L132-5-4 du Code des assurances. Pour les contrats comportant des garanties en unités de compte (hors contrats liés à la cessation d’activité professionnelle), il prévoit :

• la faculté de choisir une stratégie d’investissement selon des profils d’allocation de l’épargne ;
• la possibilité de modifier son profil sans frais ;
• la mise en œuvre de cette stratégie par un mandat d’arbitrage ;
• l’application de ces dispositions aux nouveaux contrats et nouvelles adhésions à partir de leur entrée en vigueur, un an après la publication de la loi.

L’arrêté du 1er juillet 2024, en vigueur le 24 octobre 2024, fixe des parts minimales d’engagements à faible risque par profil :

Ces seuils sont réglementaires et correspondent aux profils définis par l’arrêté ; ils ne décrivent pas forcément d’autres formules de gestion proposées par un contrat sous un autre nom, ni les contrats souscrits avant l’entrée en vigueur. Les unités de compte investies en actifs non cotés peuvent être moins liquides : voir risques d’une assurance-vie.

Le même article 35 prévoit que le mandataire ne peut recevoir aucune commission ou rémunération au titre des opérations d’arbitrage entre supports, à compter du 1er janvier 2026. Cela ne signifie pas que le mandat est gratuit : les frais de gestion du mandat restent possibles et sont à lire dans la grille.

Les frais à additionner, sans double compte

En gestion pilotée, trois couches de coûts peuvent coexister :

1. les frais de gestion du contrat, qui selon l’AMF « dépassent parfois 1 % par an » ;
2. les frais propres au mandat, sous forme de frais distincts ou de frais de gestion majorés pour la part pilotée ;
3. les frais internes des supports sélectionnés, déjà déduits de leur valeur liquidative et indiqués dans leur DIC.

Les frais internes des supports ne se soustraient pas une seconde fois d’une performance déjà publiée nette de ces frais. Le guide coûts des supports et du mandat détaille cette lecture, et le simulateur impact des frais compare deux structures de coûts à scénario identique.

Choisir entre les deux : les critères à examiner

Il n’existe pas de réponse générale. Les points qui différencient réellement les deux modes pour un épargnant :

• le temps et l’intérêt que vous consacrez au suivi des supports ;
• l’écart de frais total entre les deux modes, sur votre contrat et votre version ;
• la composition réelle des profils proposés (supports, part en UC, part en actifs non cotés) ;
• les conditions de sortie du mandat et de retour en gestion libre.

Questions à poser à votre assureur ou distributeur

• Quels sont les frais annuels de la gestion pilotée, en plus des frais de gestion du contrat ?
• Quels supports composent le profil, et où trouver leurs DIC ?
• Mon contrat relève-t-il des profils de l’arrêté du 1er juillet 2024 ?
• Puis-je changer de profil, ou revenir en gestion libre, et à quel coût ?
• Quel rapport de gestion recevrai-je, et à quelle fréquence ?

Limites de ce guide

Ce guide décrit le cadre général et les textes publiés à la date de revue. Il n’évalue pas la qualité d’une gestion pilotée particulière, dont les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs. Les règles citées s’appliquent selon la date de conclusion du contrat ; un contrat ancien peut proposer une gestion pilotée selon d’autres conditions. Ce contenu est pédagogique et ne constitue pas un conseil personnalisé.