Détenir plusieurs contrats d'assurance-vie : ce qui se cumule

Rien n’interdit de détenir plusieurs contrats d’assurance-vie, chez un ou plusieurs assureurs. Mais certaines règles s’apprécient sur l’ensemble de vos contrats et non contrat par contrat : l’abattement annuel sur les produits après huit ans et le seuil de 150 000 € de primes qui détermine le taux de 7,5 % ou 12,8 %. À l’inverse, le plafond du fonds de garantie s’apprécie par assureur, et chaque contrat a sa propre ancienneté, ses frais et sa clause bénéficiaire. Tenir un tableau de ses contrats est la condition pour en tirer une lecture exacte.

Ce qui s’apprécie globalement, ce qui reste propre à chaque contrat

L’abattement est partagé entre les contrats

Service-Public.fr précise que l’abattement après huit ans (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune) s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance-vie. Deux contrats de plus de huit ans ne donnent pas droit à deux abattements. Exemple hypothétique : si 3 000 € de produits sont retirés d’un contrat A et 3 000 € d’un contrat B la même année par une personne seule, c’est sur le total de 6 000 € que l’abattement de 4 600 € s’impute, une seule fois.

Le seuil de 150 000 € se calcule sur tous les contrats

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017 sur des contrats de plus de huit ans, le taux de 7,5 % s’applique tant que le montant des primes versées sur l’ensemble des contrats ne dépasse pas 150 000 € ; au-delà, une partie des produits est imposée à 12,8 % (impots.gouv.fr). Le calcul de cette répartition demande de connaître les primes de chaque contrat ; le simulateur fiscalité d’un rachat indique les hypothèses qu’il retient et ses limites.

Le fonds de garantie ne se multiplie pas chez un même assureur

La FAQ du FGAP indique que le plafond de 70 000 € s’applique quel que soit le nombre de contrats souscrits auprès d’une même société. Trois contrats chez le même assureur ne donnent donc pas trois fois 70 000 €. Des contrats de marques différentes peuvent relever du même assureur : vérifiez la raison sociale sur chaque contrat. Voir garantie du capital et risque assureur.

Les raisons de détenir plusieurs contrats, et leurs coûts

Plusieurs contrats peuvent permettre des clauses bénéficiaires distinctes, un accès à des supports différents, ou une répartition entre assureurs. Ils impliquent aussi plus de documents à suivre, des frais à comparer contrat par contrat et des minimums de versement multipliés. Aucune de ces raisons n’est universelle ; elles dépendent de votre situation.

Tenir un tableau de ses contrats

Pour chaque contrat, notez :

• l’assureur (raison sociale) et le distributeur ;
• le nom commercial et la version ;
• la date d’effet et la date de chaque versement important ;
• les primes versées et les rachats effectués ;
• la dernière valeur de rachat connue et sa date ;
• la clause bénéficiaire en vigueur et sa date.

Le carnet local de contrats permet de conserver ces informations sur votre appareil, sans compte ni identifiant bancaire. Service-Public.fr rappelle qu’un contrat non réclamé finit par être transféré à la Caisse des Dépôts : informer vos proches de l’existence de vos contrats limite ce risque.

Points à vérifier dans vos documents

• Les IFU de chaque assureur, qui récapitulent les produits imposables de l’année.
• Le montant des primes versées depuis le 27 septembre 2017 sur chaque contrat.
• Le nom de l’assureur sur chaque contrat.

Limites de ce guide

Ce guide ne calcule pas la répartition exacte des produits entre les taux de 7,5 % et 12,8 % lorsque le seuil de 150 000 € est dépassé, ni l’ordre d’imputation de l’abattement entre catégories de produits. Il concerne les résidents fiscaux français et des contrats ordinaires. Ce contenu est pédagogique et ne constitue pas un conseil personnalisé.