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Publié le 07/10/2015 à 16:10 – Mis à jour le 07/10/2015 à 16:20
Ouvrir un contrat d’assurance vie et y verser la somme que vous lui destinez est une bonne solution. Vous conservez le contrôle de votre capital et, à votre disparition, votre neveu percevra le capital qui figure au contrat, sans imposition, à hauteur de 152.500 euros, puis ne paiera que 20 ou 31,25% d’impôts au lieu du double dans le cadre d’une succession classique. Mais ne placez pas tout votre patri­moine sur votre contrat vie. Et attention à ne pas verser de primes manifestement exagérées, susceptibles de léser un éventuel héritier réservataire. Si aucune définition légale n’existe, les arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre 2004 fixent des critères-clés d’appréciation de l’exagération selon deux axes principaux, qui sont régulièrement confirmés par sa jurisprudence :
● un critère quantitatif, tel la proportion de primes ­ver­sées par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur ;
● des critères qualitatifs, tels que l’utilité de l’opération, l’âge du souscripteur ou son état de santé, liés donc à la proximité d’un décès éventuel.
Avant toute opération, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire.
A la différence d’un compte-titres classique, le PEA est automatiquement fermé à la date du décès du titulaire. Les gains échappent à l’impôt, mais pas aux prélèvements sociaux. Cet inconvénient du PEA est compensé par tant d’atouts qu’il ne remet pas en cause son intérêt d’enveloppe fiscale. Surtout depuis l’alourdissement de la fiscalité sur le compte-titres.
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«Chaque bénéficiaire d’un contrat vie est exonéré de droits de succession à hauteur de 152.500 euros (primes versées avant l’âge de 70 ans). Au-delà de ce montant, il paiera 20% de taxes jusqu’à 852.500 euros puis 31,25%. Ce seuil de 152.500 euros n’a pas été modifié depuis longtemps. Pour les successions et les donations, l’abattement entre parent et enfant est passé de 159.325 à 100.000 euros. D’où parfois une certaine confusion. Pour mémoire, entre conjoints, pas de changement. Le survivant est exonéré de droits de succession à hauteur de la totalité du capital reçu sans limitation de montant.
Les parts des sociétés civiles immobilières, ou SCPI, entrent dans l’actif successoral. Elles sont donc soumises aux droits de succession, à taux progressifs, au-delà des abattements légaux (100.000 euros entre un parent et un enfant). A la différence d’un contrat d’assurance vie ou d’un PEA, vous pouvez en hériter. En cas de décès, elles ne sont pas vendues mais réparties entre les ­héritiers. Attention, comme le titulaire change, la société de gestion peut prélever des frais de dossier aux montants très variables (de 100 à 200 euros le plus souvent). Notre conseil : acheter un nombre de parts qui correspond à un multiple du nombre d’enfants afin de faciliter le partage.
Pour éviter les brouil­les entre frères et sœurs, il est vraiment préférable de respecter un certain formalisme et de confier la rédaction du contrat à un notaire. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêts. Attention, il doit être remboursé. Sinon, il ne s’agit plus d’un prêt mais d’une donation susceptible d’être taxée à ce titre.
Le prêteur doit déclarer les éventuels intérêts dans la rubrique des revenus et capitaux mobiliers de sa déclaration de ­revenus. L’emprunteur est tenu de déclarer tout prêt d’un montant supérieur à quelque 760 euros environ sur l’imprimé ­spécial no 2062, à télécharger sur le site Internet impots.gouv.fr.
Etudiez les trois options suivantes.
1) L’assurance vie. Vous conservez votre capital tout en faisant bénéficier vos neveux et nièces d’une fiscalité allégée à votre décès. Au pire, ils paieront 31,25% de droits de succession, bien moins dans neuf cas sur dix.
2) Les donations. Si votre patrimoine se compte en millions, vous pouvez donner 1.000 ou 2.000 euros à chaque neveu et nièce à Noël et aux anniversaires, et compléter ces «présents d’usage» par des «dons manuels». Important : la loi autorise le donateur à payer les droits dus par le donataire. Pour un don de 100.000 euros, le taux de prélèvement passe ainsi de 55 à 35%.
3) L’achat en commun d’un bien immobilier à rénover. L’oncle achète l’usufruit, le neveu la nue-propriété. Avantage : l’usufruitier peut engager d’importants travaux. A son décès, le neveu héritera d’un bien de plus grande valeur sans payer un euro de droit. Attention, ce montage nécessite des précautions pour éviter toute requalification en donation.
La transmission d’un compte-­titres est délicate. Il faut être vigilant et rapide, car les démar­ches pour transmettre un patri­moine aux héritiers prennent souvent des mois. Pendant ce temps, les cours de Bourse fluctuent à la hausse comme à la baisse et les éventuels mandats de gestion s’arrêtent. Plus grave, pour le calcul des droits de succession, c’est la valeur des titres le jour du décès qui est retenue. Si vous ne prenez pas de précautions et que la Bourse baisse entre le décès et le jour du partage, vous risquez de payer des droits sur de l’argent que vous n’avez pas touché.
La solution : examiner les actifs de la succession et sécuriser les avoirs, si besoin. En pratique, ce n’est pas simple, car vous ne pouvez agir seul. La banque n’exécutera des opérations que sur instruction du notaire, et ce dernier ne tiendra compte de vos demandes d’ordres qu’après avoir établi l’acte de notoriété répertoriant les héritiers et leurs droits. Si vous transmettez sans retard toutes les pièces (livret de famille…) cela peut ne prendre qu’un mois. Le notaire pourra alors accepter des opérations sur les titres avec l’accord de tous les héritiers.
Conclusion : pour éviter qu’un compte-titres ne reste des mois en déshérence, il faut que le notaire identifie les héritiers sans tarder. La transmission d’un compte-titres est un sujet technique mais essentiel : il y a beaucoup d’argent à perdre ou à gagner.
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