La clause bénéficiaire est un formidable espace de liberté, un outil de transmission adaptable à toutes les situations.
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Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité favorable, aux personnes que vous aurez indiquées dans la clause bénéficiaire. Rappel : chaque personne désignée a droit à un abattement de 152 500 euros sur le capital transmis, ce dernier étant taxé à 20 % sur l’excédent jusqu’à 700 000 euros, à 31,25 % au-delà. Cette désignation s’effectue à la souscription mais peut être modifiée par la suite.  
Attention, si la clause bénéficiaire est vierge, au décès, le capital tombera dans la succession du défunt avec la taxation afférente.  
Pour vous simplifier la vie, les assureurs vous proposent toujours une clause type. “A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.” Mais vous pouvez désigner bénéficiaire qui bon vous semble : votre conjoint, vos enfants, votre soeur, votre ami, votre amante, une association, etc. Vous pouvez répartir les montants entre plusieurs bénéficiaires, y mettre des conditions… La rédaction de la clause requiert une grande vigilance. Elle ne doit pas donner matière à interprétation et être revue régulièrement. 
C’est la volonté la plus répandue, transmettre la totalité du capital au conjoint survivant. Dans ce cas, sur le plan fiscal, l’assurance vie ne présente pas d’avantage particulier, le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession en toutes circonstances. Et sur le plan civil ? A la succession, les droits du conjoint sont déjà étendus avec, au choix, l’usufruit sur la totalité des biens existants ou le quart en pleine propriété. L’assurance vie permet d’augmenter la part du conjoint en pleine propriété, le capital reçu étant juridiquement un bien propre.  
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La clause. Pour transmettre les capitaux au conjoint – c’est-à-dire strictement la personne avec laquelle vous êtes mariée – évitez la désignation nominative. Il se peut que la personne nommée ne soit plus votre conjoint le jour de votre mort. Vous pouvez vous limiter à la clause standard des contrats désignant le conjoint, à défaut les enfants, etc. Toutefois, vous pouvez faire preuve d’une plus grande précision en désignant : “Mon conjoint non séparé de corps ou en instance de divorce, à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés…” Là, vous êtes bordé de tous les côtés, la séparation avec le conjoint étant envisagée. Et la suite est prévue avec les enfants en bénéficiaires de second rang. Et pour les personnes pacsées ? Ecrivez dans la clause “la personne avec qui j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur au moment du décès”. Quant au concubin, il est traité comme un tiers (voir point 5).  
Pourquoi ne pas introduire de la souplesse pour les bénéficiaires, notamment votre conjoint ? Donnez-lui par exemple la possibilité de renoncer à percevoir le capital pour le laisser aux bénéficiaire(s) suivant(s), en général les enfants. Ce mécanisme connaît un succès croissant aux dires des assureurs. Certes, la renonciation d’un bénéficiaire à toucher le capital est possible, même quand elle n’est pas expressément formulée dans la clause. Mais dans ce cas, celui qui s’abstient ne pourra pas choisir la personne qui profitera de sa décision. Mieux vaut rédiger la clause précisément.  
La clause. Il existe de nombreuses possibilités pour donner de la latitude au conjoint bénéficiaire. En voici un exemple : “Mon épouse pourra à son choix accepter le bénéfice selon les quotités suivantes : 100 %, 75 %, 50 %, 25 %. Elle devra faire connaître à la compagnie d’assurances dans un délai maximum de quatre mois à compter du jour de mon décès la quotité retenue. Si elle retient une quotité inférieure à 100 % du bénéfice, la fraction non acceptée par elle bénéficiera à mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales. Dans le cas du pré-décès de mon épouse, le capital reviendra à mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut, à mes héritiers.” Ici, tout est envisagé, et le bénéficiaire principal pourra choisir, sans toutefois défavoriser vos enfants. Partant de ce cas, adaptez-le à votre situation.  
Après le conjoint, les premiers bénéficiaires d’une assurance vie sont les enfants. Là encore, gare aux libellés nominatifs. Dans ce cas, à chaque nouvelle naissance, vous devrez réactualiser la désignation si vous souhaitez que tous vos enfants soient bénéficiaires. Autre chausse-trappe : sans la précision “vivants ou représentés”, si l’un de vos enfants décède avant vous, ses enfants (donc vos petits-enfants) seront exclus du partage. Attention, les clauses types de vieux contrats faisaient souvent l’impasse sur ce point, source de conflits familiaux. Soyez aussi pragmatique. Pourquoi ne pas souscrire autant de contrats que vous avez d’enfants ? Ainsi, le règlement des capitaux sera plus rapide puisqu’aucun de vos descendants ne dépendra des autres.  
La clause. Une formule à la fois générale et précise permet un partage égal entre les enfants : “Mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, en cas de prédécès ou de renonciation de l’un d’eux, ses propres enfants vivants ou représentés pour sa part, à défaut mes héritiers”. Tous vos enfants seront alors bénéficiaires de votre adhésion. A noter : la mention “par parts égales entre eux” est placée dès le départ, pour éviter toute incertitude sur son application. Et la renonciation est explicitement prévue, permettant à un bénéficiaire de se désister au profit de ses propres enfants. Si vous avez un enfant handicapé, l’assurance vie est une solution intéressante puisque l’on peut introduire dans la clause bénéficiaire des conditions d’utilisation des fonds, notamment une transformation du capital en rente viagère. Si vous avez plusieurs enfants, il est aussi possible de recourir à une clause bénéficiaire démembrée. L’usufruit sera attribué à l’enfant handicapé, la nue-propriété à la fratrie. Le souscripteur peut mettre en place une gestion contrôlée des capitaux par les nues-propriétaires, en prévoyant une clause de remploi dans la rédaction de la clause bénéficiaire.  
Les capitaux se méritent, c’est votre avis. Un bénéficiaire peut être tenu à certaines charges, du moment que cela ne le rend pas débiteur. Pour sa bonne application, une clause avec charge doit mentionner le notaire qui pourra vérifier si elle est respectée, l’assureur, lui, se limitant à verser les fonds au bénéficiaire désigné. Plusieurs types d’obligations sont couramment utilisés, comme celle d’investir le capital touché sur une assurance vie ou de l’utiliser pour un achat immobilier. Ou encore de le convertir en rente viagère pour éviter sa dilapidation.  
La clause. L’imagination est sans limite pour ce qui est des conditions posées à l’octroi du capital. Exemple, vous souhaitez qu’à votre décès, le bénéficiaire s’occupe de vos animaux domestiques. Ecrivez : “Monsieur X., à charge pour lui de recueillir et de s’occuper de mon animal domestique, à défaut mes héritiers.” Autre possibilité : l’entretien d’un bâtiment. Vous désignez “mon enfant, vivant ou représenté, qui s’engage de manière irrévocable à utiliser le capital payé à l’entretien de l’immeuble situé rue… Ce capital sera réglé en l’étude de Maître Y. ou de son successeur. A défaut, il sera versé aux héritiers”.  
Rappelons que sur le plan civil, l’assurance vie est hors succession (articles L 132-12 et L 132-13 du Code des assurances). Les capitaux peuvent donc échapper aux héritiers, sauf si ces derniers démontrent qu’il s’agit de “primes exagérées”. Partant de là, tout est possible : transmettre à des parents éloignés, un ami, une amante, un voisin, etc. Mais vous pouvez également protéger ainsi votre concubin. Celui-ci a seulement droit à un abattement de 1 594 euros sur la succession, le solde étant taxé à… 60 % ! Prenons le cas d’un capital de 250 000 euros transmis par testament. Dans le cadre successoral, le concubin laisserait 149 043 euros au fisc ! Avec l’assurance vie, en profitant de l’abattement de 152 500 euros et de l’imposition à 20 % au-delà, la taxe sera seulement de 19 500 euros.  
La clause. Les situations sont évidemment innombrables. Prenons le cas d’Isabelle, mariée, sans enfants, qui voudrait utiliser son assurance vie pour gratifier Maxime, le fils de sa soeur. Elle doit se montrer le plus précise possible dans la rédaction : “Mon neveu Maxime X., né le… à…, vivant à…, dont le numéro de Sécurité sociale est…, à défaut mes héritiers.” En matière de clause bénéficiaire, l’important est que la personne soit identifiable par l’assureur au jour du décès. Certes, un neveu peut facilement l’être. Mais sera-t-il le seul ayant cette qualité au décès d’Isabelle ? Mieux vaut le désigner nominativement pour éviter tout litige si un autre neveu se manifeste. Il en va de même pour une personne tierce. Pour les concubins, évitez la clause standard nommant le “conjoint” comme premier bénéficiaire, car ce terme désigne l’époux ou l’épouse légitime.  
Fiscalement, les sommes léguées à une association d’utilité publique sont exonérées de droits de mutation, conformément à l’article 795 du Code général des impôts. Vous pouvez gratifier une structure après votre décès en prévoyant un legs dans votre testament ou en la désignant comme bénéficiaire d’une assurance vie. Quel que soit votre choix, la règle fiscale est la même. Sur le plan civil, l’assurance vie présente l’intérêt d’éviter les règles contraignantes de la succession. Et, sauf abus, de pouvoir avantager la fondation ou l’association de votre choix. Attention, quelques précautions sont à prendre. Assurez-vous notamment que l’association est apte à recevoir votre libéralité (par exemple, les associations à caractère sportif, culturel, éducatif, etc., doivent être déclarées depuis au moins trois ans).  
La clause. Imaginons que vous souhaitez gratifier une association reconnue d’utilité publique, par exemple oeuvrant dans le domaine du cancer. N’écrivez pas “l’association X. de lutte contre le cancer”, précisez plutôt “l’association X. dont le siège social est situé rue…”. Notez qu’il est possible de spécifier que le capital transmis soit utilisé à une action particulière, comme c’est le cas pour un don. 
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