La réserve de capitalisation est une réserve obligatoirement mise en place par les organismes d’assurance. Ceux-ci sont tenus de constituer cette réserve de capitalisation en vue de parer à la dépréciation des valeurs comprises dans leur actif et à la diminution de leur revenu.
La réserve de capitalisation est une provision technique destinée à lisser les résultats financiers des placements obligataires à taux fixe en cas de variation des taux.
C’est un processus comptable utilisé par les compagnies d’assurance pour enregistrer les mouvements sur les obligations qu’elles détiennent. Ceci pour garantir qu’elles pourront procéder au remboursement d’éventuels sinistres et tenir leurs engagements vis-à-vis de leurs assurés.
C’est l’un des éléments constitutifs de leur marge de solvabilité, notamment en cas de baisse des taux. Lorsque la cession d’obligations dégage des plus-values, ces compagnies peuvent déduire les moins-values réalisées sur le même type d’actifs. L’objectif de la réserve de capitalisation est d’éviter de vendre dans de mauvaises conditions, tout en lissant leurs résultats.
La réserve est alimentée par les plus-values réalisées sur les cessions d’obligations.
La réserve de capitalisation permet de lisser les résultats correspondant aux plus ou moins-values enregistrées sur des obligations revendues avant leur terme, en cas de mouvements de taux.
Elle est destinée à éviter la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution de leur revenu. Comment ? En dissuadant les compagnies d’assurance de vendre leurs obligations. Ce qu’il est tentant de faire en cas de baisse des taux, afin de dégager des bénéfices ponctuels, puis plus tard, d’acheter d’autres obligations, moins performantes.
Cette réserve est sécurisante pour les possesseurs de contrats d’assurance -vie. Un assureur qui a garanti des rendements à ses assurés serait alors contraint d’acquérir davantage de titres au rendement nominal plus faible pour servir le même montant (en valeur absolue). Mais la réserve de capitalisation lui interdit de distribuer ce supplément de résultat en obligeant les assureurs à mettre en réserve les plus-values constatées lors des baisses des taux et en les autorisant à les reprendre en période de hausse des taux.
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Cette réserve est alimentée par les plus-values constatées lors de la cession d’obligations et diminuée à hauteur des moins-values. C’est ainsi que plus la réserve de capitalisation d’un assureur est élevée, plus il pourra faire face à une remontée des taux d’intérêt.
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En cas de vente de valeurs soumises à la réserve de capitalisation, et selon le sens du résultat de la vente (plus-value ou moins-value) un versement, ou au contraire un prélèvement sera opéré sur cette réserve (article R. 333-1 du Code des assurances).
Le montant des versements correspond à l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente des titres. Ces mouvements obligatoires sont effectués dans le cadre de la réglementation qui en détermine précisément le montant, en fonction des valeurs concernées.
Comptablement parlant, les mouvements opérés sur cette réserve neutralisent les plus-values ou moins-values correspondantes.
Il en est de même sur le plan fiscal dans la mesure où une décision ministérielle du 21 septembre 1973 rend ces dotations déductibles (effaçant la plus-value) tandis que les reprises sont taxables (effaçant la moins-value).
Les titres soumis à la réserve de capitalisation sont les valeurs évaluées conformément à l’article R.332-19 du Code des assurances, assurant un rendement à taux fixe ou indexé figurant à l’actif des entreprises d’assurance et admis en représentation de leurs engagements réglementés.
Bon à savoir : Il ne faut pas confondre la réserve de capitalisation avec les provisions pour participation aux excédents (PPE). Si les assureurs sont tenus de reverser à ce titre 85 % de leur bénéfice technique de chaque exercice, ils disposent pour ce faire d’un délai de 8 ans. La part de participation aux bénéfices non redistribuée chaque année est placée sur le compte des PPE. Cette provision est utilisée partiellement chaque année pour lisser le taux de rendement versé aux assurés sur toute la durée du contrat.
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Le salaire mensuel net est invalide
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