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Publié le 13/12/2016 à 08:25 – Mis à jour le 13/12/2016 à 09:20
La rédaction de la clause bénéficiaire est très importante. Elle doit être correctement formulée et à jour. En effet, il faut régulièrement s’assurer que cette clause est en adéquation avec l’évolution de votre situation familiale ou personnelle et avec vos volontés. Et il faut aussi s’assurer que sa rédaction soit claire et précise, pour que la clause ne soit pas sujette à interprétation au moment du décès.
Très souvent, c’est la clause standard qui est adoptée. Cette clause est en général rédigée de la manière suivante : «Mon conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle j’ai conclu un PACS en vigueur à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.» Il faut pourtant se demander si cette clause correspond bien à vos objectifs et à votre situation. 
Par exemple, lorsque cette clause est appliquée, c’est le conjoint qui perçoit l’intégralité du capital lors du décès, et les enfants ne perçoivent rien. Or, cette solution n’est pas toujours la plus adaptée. Le conjoint a-t-il vraiment besoin de ces liquidités en totalité ? Si la réponse est non, il peut être plus intéressant de transmettre d’ores et déjà une partie du patrimoine aux enfants en utilisant le contrat d’assurance vie, afin de ne pas augmenter le patrimoine du conjoint survivant qui risque alors par la suite d’être taxé lors de la 2nde succession.
Par ailleurs, les mentions comme «vivant ou représenté», «à défaut», ne doivent pas être négligés dans la rédaction de la clause. Tout d’abord, il faut rappeler qu’en matière d’assurance vie, le mécanisme de la représentation ne s’applique pas par défaut. En effet, dans une succession, le patrimoine est transmis par branche, c’est-à-dire que si vous avez 2 enfants, chacun aura sa part.
Si l’un d’eux est prédécédé, ce sont ses propres enfants qui viennent à sa place, «en représentation», et qui ont vocation à recevoir sa part. Dans le cadre de l’assurance vie, cette représentation n’est pas automatique, il faut la prévoir.
En effet, si la clause prévoit simplement : « mes enfants par parts égales entre eux » et si l’un de mes enfants décède avant moi, ses frères et sœurs se partageront le capital entre eux. Alors que si j’apporte la précision « mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux », la part du prédécédé reviendra à ses enfants.
Ensuite, la mention « à défaut » permet de désigner des bénéficiaires de 2nd rang. Par exemple, si je désigne «Marc, à défaut Paul», cela signifie que si Marc décède avant moi, ou s’il refuse le bénéfice du contrat lors de mon décès, le capital reviendra à Paul. 
Ainsi, il est recommandé de toujours terminer une clause bénéficiaire par la mention «à défaut mes héritiers», car sans bénéficiaire désigné, le capital issu de l’assurance vie est réintégré dans la succession et ne bénéficie alors plus du cadre fiscal favorable de l’assurance vie.
Par ailleurs, lorsque l’on désigne ses enfants dans la clause bénéficiaire, il est recommandé de préciser la mention «nés ou à naître». Cela permet de s’assurer que tous les enfants existants, non pas à la souscription mais au moment du décès, seront bénéficiaires du contrat.
Rappelons également qu’il est possible de désigner un bénéficiaire par son identité (nom/prénom) ou par sa qualité.
Prenons l’exemple de Martine, mariée à Jérôme, qui souscrit un contrat d’assurance vie et qui souhaite protéger son époux en cas de décès prématuré. Dans sa clause bénéficiaire, elle peut inscrire «Mr Jérôme X, né le 23/06/1970 à Paris, …» ou «mon conjoint non divorcé ni séparé de corps …».
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En général, cette dernière rédaction est à privilégier. En effet, on préférera désigner les conjoints, les enfants ou encore les frères et soeurs par leur qualité, plutôt que de manière nominative. Ainsi, l’évolution de la situation familiale ne remet pas en cause la clause.
Dans notre exemple, si Martine désigne aujourd’hui Jérôme, mais que dans plusieurs années ils divorcent puis se remarient chacun de leur côté, et que Martine ne pense pas à actualiser la clause de son contrat, lors de son décès, ce sera bien Jérôme le bénéficiaire et non son conjoint. Ce qui ne correspond peut-être pas à ce qu’elle aurait voulu.
En revanche, toute autre personne (ami, concubin, etc.) doit de préférence être désignée nominativement (nom, prénom, date et lieu de naissance) afin de faciliter son identification.
Par ailleurs, sachez que vous pouvez multiplier les bénéficiaires sans qu’ils aient vocation à recevoir des parts identiques. Il est en effet possible de prévoir la quote-part de chacun, en leur attribuant un certain pourcentage du capital : « 60% pour mon conjoint, 40% pour mes enfants vivants ou représentés» par exemple. Notez qu’il vaut mieux utiliser des pourcentages que des montants en euros, étant donné que la valorisation du contrat évolue.
Enfin, il existe des montages patrimoniaux dans le cadre desquels la rédaction de la clause est plus technique. C’est le cas par exemple de la clause bénéficiaire démembrée. Celle-ci permet d’optimiser la transmission du patrimoine en dissociant l’usufruit de la nue-propriété.
Sont alors désignés, en général, le conjoint pour le quasi-usufruit (l’usufruit portant ici sur un capital, on parle de quasi-usufruit) et les enfants pour la nue-propriété. Du fait de son statut, le conjoint survivant n’a aucun impôt à payer, il est exonéré. De leur côté, les enfants pourront éventuellement avoir des droits à payer si la valeur de leur nue-propriété dépasse les abattements prévus.
Ce mécanisme permet d’une part de laisser toute latitude au conjoint quasi-usufruitier quant à l’utilisation des sommes reçues. D’autre part, les enfants sont protégés afin de ne pas être lésés par d’éventuelles dépenses excessives de leur parent, puisqu’ils disposent d’une créance de restitution. Cette dernière leur permet de récupérer l’équivalent du capital sur la succession de leur 2nd parent. L’avantage étant que cette restitution s’effectue en franchise de droit (les nus-propriétaires s’étant déjà éventuellement acquittés des impôts dus sur la valeur de la nue-propriété lors du 1er décès).
Il faudra toutefois rédiger cette clause avec un soin tout particulier afin d’éviter une éventuelle remise en cause mais aussi afin de bien appréhender les conséquences de celle-ci. Il en sera de même pour une clause à option ou encore pour une clause avec charge. Il pourra alors être nécessaire d’être accompagné dans la rédaction de celles-ci, par un notaire par exemple.
Ce qu’il est important de retenir, c’est que la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’un suivi régulier et doit être la plus claire possible afin que vos volontés soient respectées et que l’assureur puisse verser les capitaux décès rapidement.
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