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Publié le 10/02/2020 à 07:30 – Mis à jour le 10/02/2020 à 07:30
Un contrat d’assurance vie est un produit d’épargne qui évolue dans un cadre civil et fiscal avantageux qui lui est propre. C’est un actif que l’on dit «hors succession».
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Au décès, ce ne sont pas forcément les héritiers qui touchent les capitaux mais les bénéficiaires désignés librement dans la clause par le souscripteur du contrat.
Une confusion est souvent faire avec un contrat d’assurance décès qui, lui, est un produit de prévoyance. Ainsi, contre des cotisations versées à fonds perdus, dont le montant dépend principalement de l’âge, les bénéficiaires du contrat reçoivent un capital (voire une rente) de l’assureur en cas de décès de l’assuré pendant la période couverte.  
L’assurance vie est une enveloppe adaptée à toutes les étapes de la vie. Ses avantages en termes de transmission sont en effet très importants. Dans la majorité des cas, chaque bénéficiaire profite d’un abattement individuel de 152.500 euros sur les capitaux transmis.
Toutefois le placement dispose d’autres atouts significatifs. Il permet de bien rémunérer une épargne. Le fonds en euros sécurisé, propre à l’assurance vie, est un support encore compétitif (plus de 2% pour les meilleurs contrats) comparativement à d’autres produits garantis en capital tels le Livret A (0,5%) ou le PEL (1%).

Au-delà de ce fonds garanti, plebiscité par les Français, l’assurance vie permet aussi d’investir en Bourse, en immobilier («pierre papier»), dans des obligations via les supports en unités de compte des contrats (voire plus bas).
En outre, pour se constituer des revenus peu ou pas taxés, l’assurance vie est aussi adaptée grâce à une fiscalité sur les retraits très limitée, voire nulle.
L’assurance vie ne s’adresse pas qu’aux client patrimoniaux de quelques grandes banques privées. Il est possible de souscrire un certain nombre de contrats dès quelques centaines d’euros.
La maturité fiscale du placement étant de huit ans afin de bénéficier de la meilleure fiscalité lors d’un retrait futur, il est conseillé de prendre date le plus tôt possible, même avec une petite somme, afin de faire tourner le compteur fiscal. Ce ne sont en effet pas les dates de versements des encours qui comptent mais bien celle de l’ouverture du contrat.
Un contrat d’assurance vie est un placement entièrement disponible quel que soit son ancienneté. Pour récupérer tout ou partie des fonds, il suffit d’en faire la demande à votre assureur.
Il a alors deux mois pour vous régler (art.132-21 du code des assurances). Toutefois dans la pratique une à deux semaines suffisent le plus souvent.
Une confusion est généralement faite avec la maturité fiscale du placement qui, elle, est effectivement de huit ans. Après ce délai, la fiscalité en cas de retrait est encore plus douce avec notamment le bénéfice d’un abattement annuel sur les gains de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple soumis à une imposition commune).  
Représentant près de 80% de l’encours de l’assurance vie, le support en euros a su séduire les épargnants. Ses atouts sont nombreux (garantie en capital, liquidité quotidienne, effet cliquet) et aucune réelle alternative au placement n’existe à ce jour.
Le rendement moyen anticipé en 2019 est de peu ou prou 1,4% (sans compter les prélèvements sociaux de 17,2%). Sa rémunération baisse régulièrement dans la lignée de la baisse historique des taux d’intérêt.
Pour proposer des solutions potentiellement plus performantes, les contrats multisupports développent leur offre financière en donnant accès à de multiples solutions d’investissement, appelées unités de compte en assurance vie.
Fonds investis en actions, en immobilier, trackers pour répliquer avec peu de frais la performance d’un indice, le choix est aujourd’hui très large sur les contrats les plus modernes.
Ce type d’investissement doit s’inscrire dans le temps long car le capital n’est pas garanti et les rendements peuvent être volatils. Pensez également à surveiller les frais, qui dépendent des supports choisis (voir plus bas).
Trois grandes familles de frais existent en assurance vie. Les frais les plus visibles sont ceux que vous supportez à l’ouverture du contrat (et sur chacun des versements).
Si aujourd’hui rares sont ceux qui retiennent 4 ou 5%, ce niveau était une quasi norme au début des années 2000. Fort heureusement une marge de négociation existe. Elle dépend principalement de la somme placée et de la part consacrée aux unités de compte (UC). Les contrats Internet, eux, n’en facturent jamais.
Annuellement, vous supportez des frais de gestion. Sur le fonds en euros, ils varient de 0.35 à 1%. Toutefois ils passent souvent inaperçus, la performance communiquée étant nette de frais de gestion.
Pour la part investie en unités de compte c’est plus cher, comptez jusqu’à 1,2%. Les contrats Trophées d’Or du Revenu facturent en moyenne 0,7%.
Lors d’un arbitrage entre deux supports des frais sont retenus. C’est souvent un montant forfaitaire de plusieurs dizaines d’euros ou un taux proportionnel de quelques dixièmes de pourcentages qui s’appliquent. Parfois c’est un mixte des deux. Notez toutefois que de plus en plus de contrats proposent au moins un arbitrage gratuit par an.
D’autres frais sont à analyser comme les frais liés à une gestion financière déléguée (gestion pilotée ou sous mandat), à une garantie de prévoyance comme une garantie plancher ou encore les frais propres aux gestionnaires des unités de compte, souvent les plus importants.
Chaque fonds (actions, obligations, immobilier) applique ses propres frais, qui peuvent facilement atteindre 2%. Pensez à les contrôler (il sera peut être nécessaire de chercher la fiche produit du fonds voulu sur Internet).
Pour les gains générés par des versements réalisés avant le 27 septembre 2017, c’est la règle classique qui s’applique. Par défaut les intérêts contenus dans le retrait sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui évolue selon l’ancienneté du contrat : 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et à 7,5% après 8 ans.
Pour les gains générés par de nouveaux versements effectués depuis le 27 septembre 2017, ils sont par défaut soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% (voire 7,5% après 8 ans), quelle que soit l’ancienneté du contrat. La taxation à l’impôt sur le revenu est toujours possible, mais elle devient optionnelle.

Enfin, un abattement annuel sur les intérêts est valable sur les contrats de plus de huit ans. Son montant est de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Cela permet dans de très nombreux cas de retirer des fonds en totale exonération d’impôt sur le revenu.
Aujourd’hui deux articles du code général des impôts traitent du sujet. Le plus connu est l’article 990 I qui prévoit pour des versements réalisés avant 70 ans un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire (non exonéré). Au-delà de ce montant c’est un taux forfaitaire de 20% qui s’applique jusqu’à 852.500 euros, puis de 31,25%.
Pour des versements réalisés après 70 ans (art.757 B du CGI), un abattement de 30.500 euros commun aux bénéficiaires taxés, s’applique. Les intérêts générés par le contrat sont eux exonérés. La part du contrat taxée suit, elle, le barème de taxation des successions selon le lien de parenté avec le souscripteur du contrat.
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