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Un nouveau livret de famille, plus inclusif, et beaucoup de nouvelles mesures bancaires : « l’Obs » fait le point sur ce qui change ce mercredi 1er juin 2022.
Qu’on se rassure : il n’y aura pas de hausse de tarif du gaz ce mois-ci, puisque le gouvernement a prolongé son bouclier tarifaire pour le gaz jusqu’à la fin de l’année 2022. Les tarifs réglementés sont donc les mêmes que ceux du 1^er octobre 2021. Côté électricité, aucune nouveauté non plus : l’Etat a plafonné la hausse à 4 % en février 2022. Pour trouver des changements ce 1^er juin, c’est plutôt du côté du secteur bancaire qu’il faut creuser, avec des mesures concernant les prêts immobiliers et leurs assurances, mais également les contrats d’assurance-vie et de Plan d’Epargne Retraite. A noter également : l’apparition d’un nouveau livret de famille, symboliquement plus inclusif !
C’est une mesure de justice : dès ce 1^er juin, les anciens malades du cancer et de l’hépatite C pourront, cinq ans après leur guérison et en l’absence de rechute (tout de même…), obtenir un crédit immobilier dans les mêmes conditions que tous les emprunteurs. Auparavant, ce droit à l’oubli était de dix ans, sauf pour les cancers découverts avant 21 ans, pour lesquels il était déjà de cinq ans, rappelle les services de l’Etat, sur le site Service-public.fr.
Cette disposition sera, dans un second temps, étendue à d’autres maladies chroniques, comme le diabète, après négociation entre l’Etat, les fédérations professionnelles des assurances et des banques, les associations de malades et les consommateurs. A défaut d’accord, cette extension sera fixée par décret en Conseil d’Etat au plus tard le 31 juillet 2022, précise le site.
Publiée au Journal officiel du 1^er mars 2022, la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, supprime également le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 euros, à condition que l’échéance du remboursement intervienne avant les 60 ans de l’emprunteur. Aucun examen médical de l’assuré ne pourra être demandé par l’assureur.
La même loi, dite loi Lemoine, ouvre en outre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais. Cette mesure s’appliquera à compter de ce 1^er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et à partir du 1^er septembre 2022 pour les contrats en cours à cette date. Elle vient faciliter encore, après plusieurs textes sur le même sujet, la renégociation des conditions de l’assurance, afin de bénéficier d’un meilleur taux ou de meilleures conditions.
A ce titre, les assureurs devront informer, chaque année, leurs assurés de ce droit de résiliation.
Autre nouveauté, toujours dans le secteur bancaire : à partir de ce 1^er juin, les producteurs et distributeurs des contrats d’assurance-vie et de Plan d’Epargne Retraite (PER) devront en afficher les frais sur leur site internet, en respectant un tableau standard établi dans le cadre d’un accord commun, sous l’égide du ministère de l’Economie.
Ce tableau, qui devra être mis en ligne sur le site internet de chaque producteur, présentera des informations par catégories identiques, afin que les souscripteurs puissent connaître et comparer les droits d’entrée, les frais annuels (en fonction du type de fonds et gestion…), et ponctuels (arbitrage, sortie, transfert vers un autre contrat…), détaille Service-public.fr.
Nous ne quitterons pas la banque avec la dernière nouveauté de ce mois de juin, qui entrera en application à partir du 13 juin. Il s’agit d’une simplification du droit au compte bancaire. Ce dispositif, mis en place en 1984, permet aux clients « recalés » par une banque d’ouvrir tout de même un compte bancaire. Un décret du 13 mars vient donc simplifier son fonctionnement.
Mesure phare de la réforme : la possibilité, ouverte à toute personne qui demande à ouvrir un compte bancaire et qui ne reçoit pas de réponse dans les quinze jours suivant sa demande, de se tourner vers la Banque de France. Cette dernière désignera d’office un établissement proche du domicile du demandeur ou du lieu de son choix, indique le site du gouvernement. Dans les trois jours suivant sa désignation, cet établissement devra indiquer au client les documents nécessaires à l’ouverture du compte. S’il n’est pas obligé d’ouvrir un compte au client, l’établissement bancaire désigné aura l’obligation, en cas de refus, d’informer la Banque de France des motifs de celui-ci.
Toujours dans un souci de « simplification », un client dont la banque clôturerait le compte pourra activer le droit au compte, avant même l’expiration du préavis de clôture, ce qui permettra de garantir la continuité bancaire de la personne concernée.
Un nouveau modèle de livret de famille entre en circulation à partir de ce 1^er juin 2022. Il permet de prendre en compte les récentes réformes du droit de la famille, indique le site Service-public.fr : la procréation médicalement assistée, la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l’adoption…
En ce qui concerne les couples de femmes qui recourent à la PMA, d’après l’arrêté du 3 mai 2022, « la filiation est établie, à l’égard de la femme qui accouche, par sa seule désignation dans l’acte de naissance de l’enfant. A l’égard de l’autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant le notaire concomitamment au consentement donné à l’assistance médicale à la procréation ». La reconnaissance conjointe anticipée est remise par l’une des deux femmes ou, le cas échéant, par la personne chargée de déclarer la naissance à l’officier de l’état civil, qui l’indique dans l’acte de naissance. L’identité de la femme qui a accouché de l’enfant est inscrite dans la première rubrique.
Ce nouveau livret s’adapte aussi à la réglementation récente relative au changement de nom, simplifié quand le choix porte sur un nom issu de la filiation. A partir du 1^er juillet 2022, il sera en effet possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil. Une personne majeure pourra choisir de modifier son nom pour prendre celui de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure ne sera possible qu’une seule fois dans sa vie. Un parent pourra aussi ajouter son nom à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
Il s’adaptera aussi aux nouvelles dispositions de l’adoption, rendue possible pour les couples pacsés ou les concubins, en communauté de vie depuis plus d’un an, et de plus de 26 ans. Pour les couples, elle était auparavant uniquement possible pour les couples mariés, depuis plus de deux ans, et de plus de 28 ans, rappelle le site Service-public.fr. Les couples non mariés devaient quant à eux recourir à la procédure d’adoption par un seul parent.
Enfin, ce nouveau livret introduit la possibilité, si les parents le souhaitent, de déclarer prénoms et nom d’un enfant né sans vie, qui pouvait auparavant être déclaré, mais sans nom, mais également d’inscrire l’acte de décès d’un enfant majeur.
Ces nouveaux livrets de famille ne seront pas disponibles partout en France dès le 1^er juin, car les mairies sont autorisées à écouler le stock de leurs anciens modèles, précise le site.
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💰💰💰💰💰 Le Livret devrait certainement passer à un taux de rémunération allant de 2 % à 2?2 % s’il y a un coup de pouce. Avec un tel taux de rémunération, l’assurance vie bancaire, fonds euros, est-elle en danger ? C’est ainsi qu’en lisant l’article 💰 Le Livret A va t'il détrôner l'Assurance Vie… Bancaire ? vous en saurez un peu plus. Je ne pense pas que les assurances vies soient mortes, mais les bancaires vont devoir se réinventer.
Une hausse plafonnée à la hausse due à l'inflation. Il fallait y penser.

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