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Publié le 15/09/2017 à 10:00 – Mis à jour le 16/09/2017 à 10:00
La réforme de l’assurance vie fait couler beaucoup d’encre depuis le printemps. Enfin, l’on commence à y voir plus claire. Il semble dorénavant quasi acquis que l’abattement annuel pour durée de détention de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple soumis à une imposition commune soit maintenu.
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Une vraie bonne nouvelle qui vous permet de purger chaque année tout ou partie de vos plus-values et d’économiser ainsi jusqu’à 690 euros d’impôt.
L’augmentation de 15,5 à 17,2% du niveau des prélèvements sociaux dès le 1er janvier 2018 est elle aussi presque actée. C’est alors l’occasion d’économiser sur une partie de vos gains 1,7 point avant la fin de l’année. Le Revenu vous explique comment procéder.
Lors d’un retrait sur un contrat d’assurance vie, seule la part de gains est fiscalisée, le capital lui n’est pas taxé. Surtout, après huit ans un abattement annuel sur les intérêts, tous contrats confondus, est retenu avant l’application du prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Il est de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé.
Cet abattement, un moment menacé par la réforme Macron en assurance vie, devrait bel et bien être maintenu. Il constitue la pierre angulaire du montage. Grace à lui, réalisez jusqu’à 690 euros (9.200 euros x 7,5%) d’économie d’impôt chaque année.
Pour réaliser cette économie, un aller-retour (retrait puis versement) est nécessaire. Plusieurs conditions sont à remplir pour en profiter pleinement : le contrat doit être en plus-value et avoir plus de huit ans (l’ancienneté moyenne des contrats d’assurance vie en France est très supérieure à ce délai), vous devez de préférence avoir moins de 70 ans et ne pas toucher à un contrat souscrit avant le 13 octobre 1998 (les conditions fiscales au décès y sont très avantageuses) et enfin procéder à un reversement, de préférence sur un autre contrat d’assurance vie qui idéalement ne prélève pas, ou très peu, de frais à l’entrée (c’est le cas de ceux distribués via le canal internet ou de rares contrats proposés dans des réseaux physiques).
La part de gains qui est contenue dans votre retrait reprend exactement la part de gains contenue dans votre contrat. Par exemple, un retrait de 10.000 euros réalisé à partir d’un contrat composé de 40% d’intérêts et de 60% de capital comportera alors 4.000 euros d’intérêts et 6.000 euros de capital.

Pour connaitre la répartition de votre contrat, reprenez votre dernier relevé de situation, connectez-vous à votre espace client ou, dernière option, demandez une estimation à votre conseiller.
Ensuite, déterminez le montant du retrait que vous pouvez effectuer en franchise d’impôts. En reprenant notre précédent exemple, un contrat avec 40% d’intérêts permettra à un couple soumis à une imposition commune de réaliser un retrait exonéré de 23 000 euros. Pour trouver ce chiffre, divisez l’abattement dont vous êtes bénéficiaire (4.600 euros ou 9.200 euros) par la part en plus-value du contrat au moment du retrait. Dans notre exemple 9.200 / 40% correspond bien à 23 000 euros.
Les prélèvements sociaux sont retenus annuellement sur les gains des fonds en euros des contrats monosupports et depuis 2011 sur ceux des fonds en euros des contrats multisupports. En revanche, les prélèvements sociaux sur les gains des unités de compte sont retenus au moment du rachat.
En effectuant le rachat sur un contrat multisupport qui n’a pas encore été soumis aux prélèvements sociaux avant le 1er janvier 2018, date de l’augmentation de 1,7 point des prélèvements sociaux, vous réaliserez dans notre exemple une économie supplémentaire de 156 euros (9.200 euros x 1,7%).
Via cet aller-retour, Le Revenu vous propose d’économiser jusqu’à 846 euros (690 euros + 156 euros) d’impôts avant la fin de l’année. Profitez-en !
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