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Pour améliorer la transmission de son patrimoine, il est encore possible d’agir après 70 ans crédit photo : Shutterstock

Pour améliorer la transmission de son patrimoine, il est encore possible d’agir après 70 ans crédit photo : Shutterstock
Sommaire:
Au-delà de 70 ans, il devient impératif de raccourcir votre horizon de placement. Votre premier objectif n’est donc plus de faire croître votre patrimoine, mais de préparer sa transmission. Le niveau de risque doit logiquement être réduit, de manière très nette.
Concrètement, la part en actions doit reculer au profit de produits financiers moins volatils (fonds obligataires, par exemple). Le profil des actions détenues est aussi censé évoluer vers des valeurs de rendement et de fonds de portefeuille. Dans l’assurance-vie, la part en unités de compte doit être ramenée à moins de 30% de votre contrat.
Après 70 ans, il est encore possible d‘effectuer des donations à vos proches en bénéficiant d’un abattement plus ou moins important en fonction de votre lien de parenté. Toutefois, ces abattements ne sont renouvelés que tous les quinze ans et sont concernés par le rappel fiscal. Concrètement, une donation réalisée moins de quinze ans avant votre décès vient en déduction de l’abattement sur les droits de succession dont peuvent bénéficier vos héritiers (100.000 euros par parent et par enfant, par exemple). Si vous exploitez l’intégralité de l’abattement lors d’une donation en pleine propriété à 70 ans, celle-ci n’aura aucune utilité si vous décédez avant 85 ans.
Pour contourner ce risque et vous assurer de l’efficacité au moins partielle de votre donation, il convient de réaliser un démembrement de propriété du bien ou des actifs que vous souhaitez transmettre. De cette manière, vous ne donnez que la nue-propriété et conservez l’usufruit. Sur le plan fiscal, seule la valeur de la nue-propriété est prise en compte dans le calcul des droits de donation. L’année de vos 70 ans, la valeur de l’usufruit s’élève encore à 40%. Elle est de 30% avant 81 ans révolus et 20% avant 91 ans révolus. À votre décès, cette part d’usufruit est transmise sans droit de succession, quels que soient votre âge et la date de votre dernière donation, ce qui représente une économie significative.
Si vous avez plus de 70 ans, il est intéressant de réaliser des donations au profit de vos petits-enfants. En effet, ces derniers ne sont pas concernés par le rapport fiscal des donations de moins de quinze ans (voir erreur n° 2), dès lors qu’ils ne sont pas vos héritiers directs. Le montant de l’abattement dans le cadre d’une donation à un petit-enfant est de 31.865 euros.
Par ailleurs, les dons de sommes d’argent dans la limite de 31.865 euros réalisés avant les 80 ans du donateur au profit d’un donataire (enfant, petit-enfant ou neveu/nièce majeur) sont exonérés de droit de succession. Et là encore, ils ne sont pas concernés par le rapport fiscal des donations de moins de quinze ans. Pensez-y!
Contrairement à une idée reçue, l ‘assurance-vie conserve des atouts après 70 ans . Certes, l‘abattement de 152.500 euros par bénéficiaire sur le capital reçu disparaît. Néanmoins, il est remplacé par un abattement de 30.500 euros sur les primes versées par l’assuré (tous bénéficiaires et contrats confondus).
Concrètement, une fois vos 70 ans révolus, vous pouvez encore verser jusqu’à 30.500 € sur un ou des contrats et transmettre cette somme à votre décès sans droits de succession. En outre, les gains réalisés sur les primes versées après 70 ans sont exonérés de droits de succession.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale proche de l‘assurance-vie. Ce contrat offre les mêmes avantages et le même fonctionnement (investissement dans des unités de compte et des fonds en euros). À une différence près: il s’agit d’un produit d’épargne et non d’assurance. De fait, le décès du souscripteur n’entraîne pas mécaniquement le dénouement du contrat de capitalisation.
De plus, ce type de contrat peut faire l’objet d’une donation. Grâce à lui, vous pouvez donc organiser votre succession de votre vivant. Un contrat de capitalisation peut être démembré: vous pouvez également en donner la nue-propriété et en conserver l’usufruit.
Un Groupement Foncier Forestier (GFF) investit les sommes collectées auprès de ses porteurs de parts en achetant plusieurs massifs forestiers. Il les exploite en effectuant des coupes de bois revendues aux industriels de la filière et en percevant un éventuel loyer de chasse.
Or, l‘investissement dans un GFF permet à ses souscripteurs de bénéficier d’un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant, sur la valeur des bois et forêts. Il s’agit donc d’un outil de transmission très efficace pour les patrimoines conséquents.
Si les parts de GFF sont achetées et non souscrites lors d’une augmentation de capital, un délai de détention de deux ans avant la donation ou la succession est nécessaire pour que les avantages fiscaux soient octroyés.
Depuis 2007, il est possible de renoncer à une succession au profit de ses enfants. Dans ce cas, la part à laquelle vous pouviez légitimement prétendre est automatiquement et égalitairement répartie entre vos enfants (ou versée en totalité à votre enfant unique). Sur le plan fiscal, la renonciation à une succession ne peut pas avoir pour effet de modifier les droits à payer. Les enfants bénéficiaires de la renonciation de leurs parents doivent donc acquitter une somme équivalente à celle que leurs parents auraient dû payer.
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