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Publié le 16/06/2021 à 09:05 – Mis à jour le 16/06/2021 à 09:05
Le plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance vie sont, dans la grande majorité des cas, les meilleures enveloppes fiscales pour investir sur les marchés.
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Quel est le plafond d’une assurance vie ?
Elles permettent d’effectuer autant d’achats et de ventes qu’on le souhaite sans passer par la case impôt et, en cas de retrait, les gains – plus-values ou dividendes – bénéficient d’une fiscalité adoucie.
Le compte-titres n’offre pas ces avantages. Très souple d’utilisation, il peut néanmoins s’avérer plus attrayant dans certaines situations. Nous en avons identifié trois.
Les versements sur un plan d’épargne en actions sont plafonnés à 150.000 euros (225.000 euros avec un PEA-PME). Une fois ce seuil atteint, vous ne pourrez plus placer d’argent dessus.
Les contrats d’assurance vie ne subissent pas une telle contrainte mais un seuil a récemment été introduit par le législateur qui revient un peu à la même chose. Après huit ans de détention, un contrat vie permet de récupérer chaque année jusqu’à 4.600 euros de gains en exonération d’impôt sur le revenu (pas de prélèvements sociaux) et le surplus est taxé à 7,5%. Ce taux passe à 12,8% – soit le même que pour un compte titres – pour la part de versements effectués après le 27 septembre 2017 et excédents 150.000 euros.

Pour résumer, si votre PEA est au plafond et que vous avez effectué plus de 150.000 euros de versements sur votre assurance vie depuis septembre 2017, le compte-titres réduit son handicap fiscal pour vos prochains investissements.
Et, en dehors de la fiscalité, il a des atouts à faire valoir.
Un jeune boursicoteur très actif qui ne paie pas d’impôt sur le revenu aura tout intérêt à privilégier le compte-titres dans un premier temps (ce qui ne l’empêche pas d’ouvrir un PEA et une assurance vie pour prendre date).
L’univers d’investissement du compte-titres est quasiment infini alors que celui du PEA est légalement limité aux entreprises de l’Union européenne et de quelques autres pays. Certes, des trackers complexes permettent d’investir à l’international mais il sera impossible d’acheter en direct des actions américaines ou chinoises via un PEA.
Les limites sont encore plus marquées avec un contrat d’assurance vie, qui n’autorise à l’achat que les produits (fonds, trackers, parfois actions en direct) référencés par l’assureur. Même les meilleurs contrats ne rivaliseront jamais avec les possibilités offertes par un compte-titres. Les contrats vie prélèvent en outre généralement plus de frais, souvent proches de 1% des encours chaque année, alors qu’un compte-titres souscrit auprès d’une banque en ligne facturera seulement des commissions de courtage lors de la vente ou l’achat d’un titre.
Enfin, les arbitrages via une assurance vie sont moins fluides que dans un compte-titres (ou un PEA). Un ordre d’achat sera au mieux effectué le lendemain – et parfois avec un délai de plusieurs semaines – alors qu’il peut être quasiment instantané avec les autres supports.
En conclusion, le compte-titres mérite votre attention si la fiscalité n’est pas un sujet pour vous et/ou si vous souhaitez acheter des actions en dehors de l’Union européenne.
Lors d’une donation ou d’une succession, la plus-value d’un bien mobilier ou immobilier est apurée. En réalité, elle ne disparait pas – une maison évaluée à 300.000 euros dont 100.000 euros de plus values sera bien valorisée 300.000 euros pour le calcul des droits de mutation – mais elle n’est plus considérée comme une plus-value. Ainsi aucun impôt ni prélèvements sociaux ne seront à payer.
Cette subtilité peut être extrêmement puissante pour optimiser votre fiscalité. Mieux vaut, par exemple, donner un bien en forte plus-value que de le vendre pour transmettre le fruit de la cession.
La mécanique est applicable à un compte-titres qui peut être donné ou hérité. En revanche, elle ne fonctionne pas avec l’assurance vie ou le PEA. Aucun de ces deux supports ne peut être transmis. Pour donner l’argent qu’ils contiennent, il faudra d’abord le retirer. En cas de succession, le plan ou le contrat sont clôturés et les sommes distribuées aux héritiers ou bénéficiaires.
Dans l’optique d’une donation, un compte-titres peut ainsi devenir la meilleure option fiscale. À condition de respecter certaines contraintes.
Les sommes investies doivent le rester jusqu’au moment de la transmission puisque toute vente en amont sera taxée. Il est également recommandé d’acheter des actions qui ne servent pas de dividendes – qui seront fiscalisés chaque année – ou de privilégier des fonds/trackers dits de «capitalisations». Ces produits ne distribuent pas les dividendes qu’ils touchent mais les réinvestissent ce qui permet d’éviter de passer par la case impôt chaque année.
Enfin, cette technique n’est à utiliser dans le cadre d’une future succession que si les abattements spécifiques de l’assurance vie (152.500 euros par bénéficiaire) sont déjà utilisés au maximum. Sinon, le gain réalisé sur la fiscalité des plus-values ne compensera probablement pas le surplus de droits de succession.
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