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C’est compliqué: pour qu’une personne reçoive le capital de votre assurance-vie, vous devez la désigner dans la clause bénéficiaire du contrat. Or, les compagnies regardent ces clauses quand elles leur sont remises, et refusent celles qui leur semblent problématiques. Si les conditions que vous voulez imposer sont difficiles à faire respecter, votre assureur n’acceptera pas.
Les compagnies d’assurances n’ont ni le pouvoir ni les moyens de faire exécuter vos volontés. Elles ne peuvent pas exiger du bénéficiaire qu’il les informe de ses actes et n’ont, d’ailleurs, aucune obligation de le surveiller.
Et quelles sanctions pourraient-elles lui infliger? Le capital versé ne leur appartenant pas, elles ont perdu tout contrôle dessus et ne peuvent pas révoquer la transmission effectuée, même si vous aviez précisé que, en cas de manquement du premier bénéficiaire, l’argent devrait revenir à un second.
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Dans certains cas, une fondation ou une association habilitée à recevoir des legs peut accepter, en contrepartie de votre générosité, de veiller au respect de vos volontés. Mais discutez-en au préalable avec elle. Si vos souhaits se révélaient irréalisables pour elle, elle serait obligée de refuser.
Il est toujours possible qu’une clause bénéficiaire avec charges recueille la bienveillance d’un assureur ou échappe à sa vigilance. Mais cela n’implique pas que votre volonté sera respectée après votre décès. Il est donc conseillé de discuter au préalable avec la compagnie d’assurances, pour étudier ce qui serait acceptable pour elle.
Vous pouvez, en effet, préciser à la compagnie d’assurances que la clause a été déposée chez tel ou tel notaire. La compagnie ignore donc ce qu’elle contient. Mais le notaire n’acceptera vraisemblablement pas d’enregistrer une clause bénéficiaire potentiellement problématique sans l’accord préalable de l’assureur. S’il le faisait, il ne pourrait pas vous garantir que vos volontés seraient bien respectées, ce qui est l’enjeu essentiel.
Si vous voulez transmettre en prévoyant des charges, vous devez le faire en dehors de l’assurance-vie. Il faut alors retirer votre capital du contrat pour le replacer ailleurs, ou préciser dans la clause bénéficiaire qu’il devra être réintégré à votre succession à votre décès.
Redevenu un bien comme tous les autres, il pourra faire l’objet d’un legs classique, assorti de charges si le légataire accepte (mieux vaut vous en assurer avant).  En effet, il est possible de faire un legs avec charges sur votre héritage, mais pas sur l’assurance-vie qui, régie par le code des assurances, n’en fait pas partie.
Rédigez un testament dans lequel vous précisez que tout ou partie de vos biens doit revenir à telle ou telle personne, à charge pour elle de respecter vos conditions.
Il est aussi souhaitable de désigner une autre personne (avec son accord), chargée de s’assurer dans le temps que votre volonté sera bien respectée, car le notaire ne peut le faire pour vous. Cette personne pourra demander en justice l’annulation du legs si vos souhaits n’ont pas été exécutés.
Si le capital a été sorti du contrat pour être replacé ailleurs ou s’il a été reversé à la succession à votre décès les avantages fiscaux liés à l’assurance-vie sont perdus. Ce capital sera, en effet, soumis aux droits de succession habituels. 
C’est dommage si vous avez alimenté le contrat avant vos 70 ans, car les exonérations de l’assurance-vie sont alors importantes. C’est moins pénalisant pour les sommes versées après vos 70 ans, puisqu’elles sont, de toute façon, en grande partie soumises au barème des droits de succession.
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