Le blanchiment d'argent ou de capitaux consiste à cacher l'origine d'une somme d'argent qui a été acquise par le biais d'une activité illégale en la réinjectant dans des activités légales. Le terme blanchiment d'argent trouve son origine dans le fait qu'on parle de finance noire pour désigner l'argent acquis de manière illégale. Le blanchiment d'argent consiste à rendre propre de l'argent acquis de manière illégale, c'est-à-dire à réinjecter l'argent sale dans le circuit économique classique, via l'immobilier ou le commerce par exemple. Le but étant d'utiliser une somme d'argent conséquente sans éveiller les soupçons et sans être démasqué. Le blanchiment d'argent n'est pas un phénomène nouveau mais a toutefois pris de l'ampleur dans les années 1970 et l'avènement de la mondialisation des flux financiers.
Le blanchiment d'argent ou de capitaux s'effectue généralement en trois étapes. Dans un premier temps, l'argent d'origine criminelle fait son entrée dans le système financier, c'est le placement. La seconde étape consiste à utiliser cet argent dans de nombreuses transactions afin de dissimuler sa provenance, c'est l'empilement. Enfin, le blanchiment d'argent consiste à investir les fonds dans des activités diverses et légales, c'est la phase finale.
Il existe différents types de blanchiment d'argent. On distingue :
Le Groupe d'action financière (Gafi) et le Code pénal de chaque pays définissent les actions à l'origine de l'argent sale ou finance noire et des infractions financières. Le Gafi a été créé à l'initiative du G7 en 1989 pour apporter une solution internationale au problème du blanchiment d'argent. L'organisme collabore avec des instances et des organisations internationales comme le FMI, Interpol, la Banque centrale européenne ou l'OCDE pour lutter contre cette criminalité financière.
En France, le ministère de l'Economie et des Finances a mis en place en 1990, le dispositif de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) qui oblige les professionnels concernés par les mouvements de capitaux (établissements financiers, banques, etc.) à déclarer les comportements suspects repérés parmi leur clientèle.
Pour prévenir le blanchiment d'argent, le législateur français a mis en place des plafonds de paiement en espèces (1 000 euros pour les paiements à des professionnels, 1 500 euros pour un salaire, 10 000 euros pour un achat immobilier mais aussi des obligations de déclaration de transfert d'espèces aux autorités douanières au-delà de 10 000 euros. Quant aux transferts de sommes d'argent de plus de 50 000 euros en provenance ou à destination d'un Etat de l'Union européenne, d'autres pièces sont à fournir pour justifier de la provenance des fonds. Ces justificatifs peuvent impliquer un contrat de vente, un justificatif de gains de jeux, un document de la banque attestant de la réalisation d'opérations de caisse, etc. La condamnation pour blanchiment d'argent par le tribunal peut entraîner jusqu'à 375 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement. Ces mesures peuvent être doublées dans le cas d'un blanchiment d'argent aggravé.
Des organismes similaires existent aux Etats-Unis (OFAC), à Monaco (Siccfin), en Suisse (CDB), etc, car la lutte contre le blanchiment d'argent est une lutte collective. L'argent sale est notamment issu du trafic de stupéfiants, de la contrebande, d'extorsion de fonds, de corruption, de vols, d'escroqueries, de ventes d'armes ou encore de fraude fiscale.
Le blanchiment d'argent contribue au développement de la corruption et met en péril l'intégrité des institutions et des systèmes financiers au sein des pays. Les progrès techniques réalisés dans le domaine du commerce électronique, la mondialisation des marchés financiers et les nouveaux produits financiers favorisent le recyclage des produits des activités criminelles et la dissimulation du parcours de l'argent provenant de ces activités.
Laundering ; "Laundering money is illegal." ; "Le blanchiment d'argent est illégal."
Sommaire Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ? Les étapes du blanchiment d'argent Les types de blanchiment d'argent Les moyens de lutter contre le blanchiment d'argent Les impacts sur l'économie …
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