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Publié le 21/06/2017 à 17:59 – Mis à jour le 21/06/2017 à 18:00
Élément central d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire vise à déterminer l’identité et la part des capitaux décès revenant à chacun des bénéficiaires. Pour leur offrir une plus grande souplesse au dénouement du contrat, une clause bénéficiaire à options, encore très peu répandue, est une solution qui a du sens.
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Elle permet au bénéficiaire, le plus souvent le conjoint, de n’accepter qu’une fraction et non plus forcément la totalité du capital présent sur le contrat. La part qui n’est pas acceptée revient alors aux bénéficiaires de second rang.
Avantage : une grande souplesse est offerte au bénéficiaire pour adapter le périmètre de la transmission à ses besoins effectifs lors du dénouement du contrat. Car ce besoin ne peut pas toujours être anticipé avec précision avant le décès du souscripteur. Cela permet également d’optimiser, si besoins, l’utilisation des abattements dont profitent les bénéficiaires de second rang dans le cadre de l’utilisation de l’article 990 I du CGI (abattement global de 152.500 euros par bénéficiaire non exonéré pour des versements avant 70 ans).
Exemple de clause à options type : «mon conjoint, pour tout ou partie du capital. Il disposera d’un délai de trois mois, à compter du jour de mon décès, pour indiquer qu’il accepte la totalité du capital ou l’une des quotités suivantes : ¾, ½, ¼. Les bénéficiaires de la fraction non acceptée seront mes enfants, nés ou à naitre, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers».
NB : il est important de préciser la quote part que le bénéficiaire peut accepter.
En pratique : les compagnies d’assurance ont toujours été réticentes à autoriser le bénéficiaire de premier rang d’un contrat à n’accepter qu’une partie du bénéfice du contrat. Le motif principal étant que la part non acceptée, qui revient au bénéficiaire de second rang, peut être considérée comme une donation indirecte entre le premier bénéficiaire et celui qui le remplace. Cela aurait alors des conséquences fiscales potentiellement défavorables.
Il a été du coup pendant longtemps pertinent de conseiller de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie au profit d’un même bénéficiaire afin de lui donner davantage de souplesse. Ainsi, en n’acceptant seulement les capitaux décès d’une partie des contrats, le bénéficiaire est peu ou prou en mesure de toucher le montant dont il a effectivement besoin. Les contrats pour lesquels il renonce au bénéfice seront alors attribués aux bénéficiaires de second rang.

Évolution à attendre : interrogée sur le sujet (question ministérielle Malhuret du 01/10/2015, réponse ministérielle du 22/09/2016), l’administration fiscale a confirmé l’absence de donation indirecte en pareille hypothèse (cas d’un contrat soumis à l’article 757 B du CGI). Espérons que cette nouvelle favorise l’émergence de ce type de clauses bénéficiaires dans les contrats d’assurance vie.
 
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