Publié le lundi 20 juin 2022 par Denis Lapalus
À chaque période de tension sur les marchés financiers, certains épargnants craignent la faillite de leurs banquiers, de leurs assureurs vie. Ce climat anxiogène fait la part belle à tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux. Le krach obligataire, du à la remontée des taux d’ intérêts, n’est pas un souci pour les fonds en euros. Au contraire, les gérants de fonds euros portent les obligations de leur portefeuille jusqu’à leurs échéances. La chute des cours des obligations à taux fixe (comme une majorité des dettes de l’Etat) ne concerne donc pas les fonds euros classiques (investissement obligataire). Au contraire, la remontée des taux d’intérêts est donc une bonne nouvelle pour les fonds euros, cela va permettre, à terme, de servir un rendement plus élevé. Les nouvelles émissions des obligations d’Etat, ces OAT, dont les assureurs français absorbent 40% des émissions, voient leurs taux nominaux grimper au fil des semaines. Il suffit donc d’être patient.
Tout d’abord, évacuons une idée reçue selon laquelle les assureurs ne garantiraient que les 70.000 premiers euros des fonds euros des contrats d’Assurance-Vie. C’est évidemment faux. La garantie du capital par l’assureur est sans limite sur les fonds euros, aussi bien sur le capital versé que les produits générés. La confusion porte sur le niveau de garantie en cas de faillite de l’assureur. Concernant les unités de compte, la musique est évidemment différente, puisque l’assureur s’engage uniquement sur un nombre d’unités de compte inscrites au contrat et non sur leur valeur (ie. le capital investi sur des unités de comptes n’est évidemment pas garanti).
Votre intermédiaire financier, dont le rôle est de courtier en assurance-vie, peut faire faillite, ce qui est arrivé du reste à Marie Quantier en 2019, les épargnants n’ont rien à craindre. Le courtier ne détient jamais les fonds et n’est qu’un conseiller et intermédiaire commercial. Ainsi, les grands noms du courtage, Altaprofits, AssuranceVie.com, Linxea, Patrimea… Peuvent faire faillite que vos avoirs n’en seront aucunement impactés. Votre CGP peut mettre la clé sous la porte, cela ne changera rien à votre contrat. Votre banque peut même faire faillite que cela ne changera rien à votre contrat (même si cette situation serait inquiétante tout de même…). Votre banque n’est pas l’assureur de votre contrat, le cumul banque/assureur, pour une même entité juridique est interdit en France.
Votre ou vos contrats sont assurés auprès d’une société d’assurances. Cette dernière connaît des difficultés. L’autorité de contrôle (ACPR) place cette société sous surveillance et lui demande de prendre toutes les mesures appropriées pour restaurer sa situation financière. Toutefois, si cette société d’assurances ne parvenait pas à redresser sa situation et à honorer ses engagements, l’Autorité de contrôle saisit le fonds de garantie (FGAP), afin d’indemniser en complément les assurés.
Ce fonds, mis en place en 1999 n’a jamais été activé jusqu’à ce jour. Fort heureusement. La mise en liquidation de la société ICD Vie en 2000 a constitué le premier dossier de saisine du Fonds de garantie mais ce dernier n’a pas eu à intervenir car tous les contrats d’assurances ont été transférés à d’autres sociétés d’assurances. Une liste de sociétés cotisant au FGAP est consultable. Si l’assureur de votre contrat ne figure pas dans cette liste, ne prenez pas peur. C’est sans doute normal s’il s’agit d’un assureur mutualiste. Ces derniers n’ont pas accès à ce fonds de garantie.
Ce FGAP est donc activé en cas de faillite d’une société d’assurances. Cela ne concerne pas uniquement l’assurance-vie, mais également les assurances décès, de prévoyance collective, assurant les risques d’accident, de maladie et les contrats de capitalisation (Articles L.423-1 et R.423-2 du code des assurances).
L’indemnisation du Fonds de garantie vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Ce montant d’indemnisation garanti par le Fonds de garantie est limité à 70.000 euros. Il est relevé à 90.000 euros pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité et celles résultant de contrat d’assurance décès.
Ainsi si vous possédez 2 contrats souscrits de cette société en faillite, le plafond reste de 70.000€. Par contre, en cas de contrat en souscription conjointe, le plafond de la garantie est porté à 140.000€.
S’agissant d’un fonds, le FGAP est-il suffisant pour faire face à la faillite d’un assureur ? Fin 2018, les ressources du Fonds de garantie représentent 868 millions d’euros. S’y ajoute la faculté d’emprunt auprès des sociétés adhérentes au Fonds pour un montant identique. La capacité d’intervention du Fonds de garantie est donc de 1,737 milliard d’euros. Vous avez donc la réponse. Certains assureurs possèdent des encours de plus de 50 milliards d’euros, le FGAP possède une couverture de garantie de 1,8 milliard d’euros. La moyenne des encours des contrats
d’assurance-vie étant de 30.000€ avec près de 30 millions d’assurés, l’on peut considérer que le FGAP devrait être de 900 milliards d’euros afin de parer tous les sinistres. Ramené à 1,7 milliard, il en manque donc… En cas de faillite d’un assureur, le FGAP ne sera donc pas à la hauteur.
Deux cas de figures :
1- L’assureur mutualiste, ne pouvant pas cotiser au FGAP, cotise de son côté au Système Fédéral de Garantie (SFG) de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). Ainsi, en cas de défaillance, le fonds national de garantie contre la défaillance des Mutuelles pratiquant des opérations d’assurances institué par l’article L.431-1 du Code de la mutualité intervient jusqu’à concurrence d’un montant de provisions techniques :
2 – La mutuelle ne cotise à aucun fonds. Rien de bien grave. Ce qu’il convient de scruter est alors son ratio de solvabilité. Ce dernier est publié officiellement chaque année et permet de constater si la mutuelle est capable de rembourser l’ensemble de ses adhérents en cas de difficulté. Les mutuelles proposant des contrats d’assurance-vie en France possèdent un taux de solvabilité élevé (par exemple celui de la mutuelle Garance est de 250%). Le fonds euros Garance est par ailleurs le plus rémunérateur du marché, sans conditions de souscription en unités de compte.
Ma société d’assurances défaillante doit m’informer par lettre recommandée de la procédure en cours dès la saisine du Fonds de garantie par l’Autorité de contrôle.
Le montant de l’indemnisation est apprécié en fonction de la valeur de rachat au jour où le contrat d’assurance cesse d’avoir effet. Ce principe est valable pour les contrats d’Assurance Vie en unités de compte et pour les contrats d’assurance vie en euros.
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💬 20 août 13:52, par ROLAND
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💬 20 août 18:53, par Denis Lapalus
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💬 14 mars 2021 19:49, par assuremutuelle
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💬 24 novembre 2020 16:26, par caille
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💬 20 novembre 2020 13:15, par Eden
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💬 20 novembre 2020 15:12, par Denis Lapalus
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💬 31 octobre 2020 13:32, par Elliott
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💬 21 octobre 2020 16:12, par J
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💬 21 octobre 2020 18:00, par Denis Lapalus
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💬 6 octobre 2020 10:59, par Thierry
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💬 6 octobre 2020 15:01, par Denis Lapalus
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💬 6 octobre 2020 16:37, par thierry
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💬 2 décembre 2021 19:56, par Mos
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💬 3 décembre 2021 07:54, par Denis Lapalus
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