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Publié le 28/06/2022 à 09:03 – Mis à jour le 29/06/2022 à 09:03
«Après 70 ans, l’assurance vie, c’est fini » ! Certaines idées reçues ont la peau dure, y compris en matière d’épargne. Quel dommage, car le cadre fiscal de l’assurance vie après 70 ans est particulièrement avantageux. À condition bien sûr d’en connaître toutes les subtilités.
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Le fameux seuil de 70 ans a un impact sur la fiscalité que subiront les bénéficiaires. Lorsque les versements ont été réalisés avant 70 ans, le contrat est soumis à une fiscalité qui lui est propre (art. 990 I du CGI). Ainsi, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Une taxe forfaitaire de 20% est retenue ensuite jusqu’à 852.500 euros, puis de 31,25 % au-delà.
Pour des versements réalisés après 70 ans, hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 (ils suivent l’article 990 I du CGI), le contrat est fiscalement traité au décès comme un actif de la succession (art. 757 B du CGI). Ce sont alors les droits de succession qui s’appliquent de manière classique. 
À première vue, cette évolution peut sembler moins favorable car les taux appliqués sur une succession (jusqu’à 45% en ligne directe et 60% pour un tiers) sont le plus souvent supérieurs aux taux forfaitaires (20%, puis 31,25%) appliqués sur les versements réalisés avant 70 ans.
Pourtant les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux. Et ceci pour deux principales raisons : d’une part un nouvel abattement de 30.500 euros, commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés, s’applique. D’autre part, tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés, y compris ceux engrangés sur les sommes versées dépassant l’abattement de 30.500 euros.
Prenons un exemple : Mathilde souhaite placer la somme de 100.000 euros à 70 ans provenant de la cession d’un bien immobilier. À cet âge, l’espérance de vie d’une femme est en moyenne proche de 19 ans (selon l’Insee). En retenant une hypothèse de rendement de 3% nets par an, son épargne sera valorisée 175.350 euros à son décès 19 ans plus tard. Hors assurance vie, la somme sera entièrement taxée aux droits de succession. En utilisant un contrat d’assurance vie alimenté après 70 ans, la part taxable ne sera que de 69.500 euros (100.000 euros – 30.500 euros), soit plus de deux fois moins.
Imaginons dorénavant que Jean, l’enfant de Mathilde, est l’unique bénéficiaire du contrat et seul héritier de son patrimoine. Le taux du barème des droits de succession en ligne directe est dans notre exemple de 20% (tranche de 15.933 euros à 552.324 euros, après abattement). Le coût fiscal est ici de seulement 13.900 euros en assurance vie (69.500euros* 20 %). Hors assurance vie, le coût s’élèverait en revanche à 35.070 euros (175.350euros* 20 %), soit 21 170 euros de plus. L’utilisation de l’enveloppe assurance vie après 70 ans est alors clairement favorable.
Reprenons notre exemple en augmentant à 300.000 euros le montant du versement effectué à l’âge de 70 ans par Mathilde. Le capital constitué au bout de 19 ans s’élèvera alors à 526.052 euros. Le coût fiscal de la transmission sera de 53.900 euros en assurance vie et de près du double, 105.210 euros exactement, hors assurance vie.

Et pour aller plus loin, imaginons maintenant que Mathilde, bien conseillée, ait alimenté son contrat d’assurance vie juste avant ses 70 ans, afin que Jean puisse profiter d’un abattement important de 152.500 euros. Le coût fiscal aurait été ici de 74.710 euros (373.552 euros * 20 %), soit plus de 20.000 euros de plus que sur l’assurance vie après 70 ans.
De façon presque improbable, alimenter un contrat après 70 ans devient même plus favorable qu’avant cet âge. L’exonération des gains en étant la principale raison.
En utilisant à plein les avantages de l’assurance vie avant mais aussi après 70 ans, le placement s’avère être particulièrement avantageux pour transmettre efficacement votre patrimoine, à tout âge.
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bonjour monsieur , pour TFF vous aviez écrit un article très positif n 1671 p 11 , cette…
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