En marche vers une meilleure transparence des frais ponctionnés sur votre assurance vie ? Les assureurs pourraient bientôt être contraints de dévoiler les commissions que leur rétrocèdent les gestionnaires d’actifs, au titre des unités de compte, ces supports non garantis en capital, souscrites par chaque client. C’est en tout cas le souhait des députés de la majorité, qui ont adopté un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi Pacte porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. L’objectif étant de permettre “à l’assuré de disposer d’une information complète sur l’effet de ces frais sur le rendement de son investissement, de comparer les performances des unités de compte et d’identifier les éventuelles relations d’affaires entre l’assureur et les gestionnaires des unités de compte”, précisent les élus.
Cette mesure peut-elle atteindre son but ? Si elle a le mérite de faire la lumière sur une pratique opaque, elle ne devrait toutefois pas représenter une avancée significative pour les possesseurs d’assurance vie, estime Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Goodvalueformoney.eu, un site comparant le rapport qualité-prix des contrats d’assurance. Cet expert plaide plutôt pour un dispositif permettant à l’assuré d’appréhender la performance globale de son contrat, fonds en euros et unités de compte confondus, net de frais. Interview.
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Capital : Les députés veulent obliger les assureurs à dévoiler les rétrocommissions dont les gratifient les gestionnaires d’actifs au titre des unités de compte souscrites par les clients. Cette pratique est-elle courante ?
Cyrille Chartier-Kastler : Ces rétrocommissions font partie intégrante du modèle économique du marché de l’assurance vie. Elles représentent en règle générale la moitié des frais de gestion fixes prélevés par la société de gestion d’actifs au sein de chaque support (UC). Dans la pratique, cette proportion peut varier entre 30% et 60%, selon deux facteurs : la notoriété de la société de gestion d’actifs et le fait que celle-ci appartienne (ou pas) au groupe financier de l’assureur-vie (ou du distributeur). Ces rétrocessions ne partent que partiellement aux assureurs-vie : la grande majorité (80 à 90 % en moyenne) revient usuellement au distributeur, c’est-à-dire la société (ou la structure) auprès de laquelle le client souscrit le contrat. Cela peut être l’assureur lui-même, mais aussi un réseau bancaire, un conseil en gestion de patrimoine indépendant (CGPI), un courtier en ligne…
Capital : Ces rétrocommissions n’incitent-elles pas les assureurs à recommander à leurs clients les unités de compte facturant le plus de frais, plutôt que les plus performantes ?
Cyrille Chartier-Kastler : Non. Certes, les rétrocommissions peuvent alimenter les fantasmes du fait de la relative méconnaissance de cette pratique par les épargnants. Mais au final, un distributeur n’a aucun intérêt à recommander un fonds qui ponctionnerait des frais de gestion significatifs (parfois situés entre 2,50% et 3,50%, y compris variable) mais serait peu performant. Tout simplement car si un fonds ne performe pas, les clients ne l’achètent pas… De plus, la récente directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrée en vigueur en octobre dernier, oblige les distributeurs à garantir l’absence de tout conflit d’intérêt. Par exemple, un distributeur doit être en mesure de justifier pourquoi il propose à ses clients d’investir dans un fonds dont les frais de gestion sont de 2,20 %, s’il existe un support similaire avec des frais de 0,80 %. Au final, le client devrait plutôt être vigilant sur les unités de compte gérées par une société de gestion d’actifs appartenant au même groupe que celui lui ayant vendu le contrat d’assurance vie. Il y a alors des risques que les produits de cette filiale soient davantage mis en avant que les autres…
Capital : Comme ces rétrocommissions ne concernent pas les fonds en euros, cela n’incite-t-il pas les assureurs à pousser leurs clients à se détourner de ces supports, au profit des unités de compte ?
Cyrille Chartier-Kastler : Certes, ces rétrocommissions sont l’un des facteurs permettant aux assureurs d’améliorer leur marge sur les unités de compte et aux distributeurs d’équilibrer leur compte d’exploitation. Mais ce n’est pas la principale raison qui les pousse à vous faire privilégier ces supports au détriment des fonds en euros. Le vrai inconvénient des fonds en euros, c’est qu’afin d’être en mesure de faire face aux variations de cours des actifs sous-jacents et d’assurer la garantie en capital, les assureurs doivent mobiliser une marge de solvabilité significative. C’est autant d’argent qui ne peut être placé ailleurs… Les unités de compte ne présentent pas ce problème, vu que le capital n’est pas garanti. De plus, l’environnement de taux bas fait que les assureurs prennent un risque financier lorsqu’ils investissent dans des fonds en euros. A tel point, que certains assureurs commencent à fermer des fonds en euros aux nouveaux versements.
Capital : Tout de même, le fait de rendre public ces rétrocommissions ne permettra-t-il pas aux épargnants de mieux appréhender les frais qui leur sont facturés ?
Cyrille Chartier-Kastler : Pas vraiment, car le secteur a déjà anticipé ces évolutions. Ainsi, de nombreux distributeurs ont récemment créé une filiale de gestion d’actifs. Cela leur permet potentiellement de supprimer le circuit des rétrocessions, car la marge reste de toute manière au sein du même groupe financier… Pour vraiment améliorer la transparence, il faudrait plutôt obliger les acteurs du secteur à donner à leur client une vraie mesure de la performance financière de leur assurance vie. Par exemple, en affichant le rendement moyen du contrat, fonds en euros et unités de compte confondus, net de tous frais ; et en comparant ce gain à un indice composite. Cela peut paraître basique, mais aucun assureur ne délivre une telle information à ses clients actuellement… En termes de transparence vis-à-vis des épargnants, à force de trop en faire plus rien n’est lu ni lisible. Notre recommandation est de faire beaucoup plus simple et concret.
Propos recueillis par Thomas Le Bars
Comparez votre salaire avec celui des français.
Le salaire mensuel net est invalide
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