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Publié le 03/02/2016 à 11:10 – Mis à jour le 03/02/2016 à 10:47
Élément central d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire doit déterminer, en cas de décès du souscripteur, l’identité et la part des capitaux revenant à chacun des bénéficiaires. Elle est tradition­nellement rédigée avec l’aide d’un conseiller, puis conservée par l’assureur. Mais il est recommandé de la déposer chez son notaire.
L’argument le plus souvent évoqué est celui de la discrétion. Aucun risque de voir un proche prendre connaissance de la clause bénéficiaire, l’assureur lui-même n’étant pas au courant de son contenu : «Rédigez-la dans un document annexe au testament», conseille Marc Thomas-Marotel, responsable de l’expertise patrimoniale et financière de Natixis Assu­rances.
En effet, même s’il a un devoir de confidentialité, le notaire risquerait de révéler par erreur l’identité des bénéficiaires à la lecture du testament. En outre, si un nouveau testament est rédigé et si son auteur oublie de renom­mer les bénéficiaires des contrats vie, les capitaux sortiront du cadre avantageux de l’assurance vie pour tomber dans la succession. La confidentialité est renforcée depuis la loi du 17 décembre 2007. Avant cette date, le bénéficiaire au courant de l’existence d’un contrat à son profit pouvait en accepter le bénéfice avant même le décès du souscripteur.
Cette décision empêchait le souscripteur de disposer à sa guise de son contrat (retrait, avance…) sans son accord. Désormais, l’assuré peut refuser d’être sous la contrainte d’un bénéficiaire. Il reste libre d’en changer à tout moment. Mais les contrats signés avant 2007 conservent leurs atouts pénélisants. On peut toutefois changer de bénéficiaires s’ils n’ont pas encore accepté.
Autre avantage, vous limitez le risque que votre contrat tombe en déshérence. Avec 2,76 milliards d’euros d’avoirs non réclamés, selon la Cour des comptes, la menace est bien réelle. À la succession, les informations relatives à l’existence et au lieu de dépôt du testament sont enregistrées au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Quel que soit le notaire désigné, il sera informé de l’existence du contrat en interrogeant le fichier.
À noter qu’au 1er janvier 2016, un autre fichier central, baptisé “Ficovie”, recensera les contrats de plus de 7 500 euros. Il pourra être consulté par les assureurs et par les notaires mandatés par leurs clients, mais aussi par le fisc ! Attention donc, l’assurance vie n’est pas anonyme.
«La déshérence résulte souvent d’une clause bénéficiaire caduque ou mal rédigée», tempère Marc Thomas-Marotel. D’où l’intérêt d’être assisté d’un notaire «car il sera capable de rédiger une clause bénéficiaire sur mesure», souligne Nathalie Couzigou-Suhas, ­notaire à Paris.
Dans une logique conservatoire, le notaire joue aussi pleinement son rôle notamment lors de clauses bénéficiaires démembrées. Au décès du souscripteur, les nus-propriétaires ont d’une créance de restitution dans la succession de l’usufruitier qui peut toutefois intervenir plusieurs années plus tard. Déposer la clause bénéficiaire chez son notaire assure la traça­bilité et de l’applica­tion des dispositions initialement prévues.
Si vous avez souscrit plusieurs contrats dans autant d’établissements, un dernier avantage existe. Le suivi et la modi­fi­cation des clauses bénéficiaires seront facilités si vous les centralisez chez votre notaire. Inutile de vous rendre chez chacun de vos intermédiaires financiers.
Enfin, en ce qui concerne les frais facturés par le notaire, vous n’aurez pas de mauvaise surprise. L’assurance vie étant un actif hors succession, aucun émolument sur l’actif des contrats ne peut être retenu. Mais des honoraires de conseil ­seront à régler. Ils dépassent rarement 200 euros. L’inscrip­tion au FCDDV, elle, coûte 10,75 euros.
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