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Comprendre le mode de calcul de la rémunération d’un fonds en euros est presque un jeu d’enfant crédit photo : Shutterstock

Comprendre le mode de calcul de la rémunération d’un fonds en euros est presque un jeu d’enfant crédit photo : Shutterstock
Sommaire:
Dans le cadre d’une assurance-vie, les fonds en euros sont gérés directement par l’assureur. Il place vos versements sur les supports de son choix. Toutefois, dans les faits, il est limité en termes de possibilités.
En effet, la principale caractéristique des fonds en euros est la garantie offerte à l’épargnant. Puisque l’assureur est obligé de rembourser les sommes versées par le souscripteur du contrat (nettes ou brutes de frais de gestion, selon les contrats), ses prises de risque doivent être limitées. D’autant plus que l’épargnant peut décider d’un rachat partiel ou total à chaque instant. Les placements privilégiés par l’assureur doivent également être très liquides.
Sécurité et liquidité, l’assureur n’a en fait pas le choix: il doit privilégier les obligations émises par les États et les entreprises les mieux notés. Ainsi, les fonds en euros sont investis en obligations à hauteur de 60% à 80%, le solde étant placé en actions et dans l’immobilier.
Or le rendement des obligations s’est très nettement réduit depuis 2009. Confrontée à la crise économique, la Banque Centrale Européenne (BCE) a adopté une politique de taux bas destinée à soutenir l’activité et procède depuis à d’importants rachats d’obligations publiques comme privées. Cette stratégie a pour conséquence de faire baisser leur rendement.
En 2020, la rémunération moyenne des fonds en euros s’est élevée à 1,3%, selon les données fournies par la Fédération française de l’Assurance (FFA). Après application des 17,2% de prélèvements sociaux, les supports en euros auront donc offert en 2020 une performance moyenne supérieure à l’inflation, de l’ordre de 0,5%. Un niveau historiquement bas.
Chaque assureur publie le taux de rendement de son fonds en euros en début d’année. En tant que titulaire d’une assurance-vie, vous recevez un avis à ce sujet et un relevé de l’état de votre contrat. Le taux de rendement (net de frais de gestion, mais brut d’impôt et de prélèvements sociaux) est généralement mis en avant, d’autant plus si l’assureur estime s’être démarqué de ses concurrents.
Mais comment ce taux est calculé? Le plus souvent, votre assureur communique peu à ce sujet. Sans doute parce qu’il considère ces calculs trop «techniques». Et ce n’est pas totalement faux.
Ainsi, le taux de rendement du fonds en euros d’une assurance-vie a deux composantes:
Le TMG est le rendement minimum que l’assureur s’est engagé à servir quoi qu’il arrive sur l’année. Ce n’est en aucun cas une obligation. En général, le TMG est indiqué au moment de la signature du contrat d‘assurance-vie. Son montant minimum légal est égal à 60% des six derniers TME (Taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d’État à taux fixe supérieurs à sept ans). Soit actuellement 0% compte tenu des taux négatifs en vigueur.
La PB dépend des résultats obtenus sur les placements réalisés par l’assureur. Elle est créditée le 31 décembre de chaque exercice. Son montant est encadré par la loi et doit être au minimum égal à 85% des bénéfices dégagés par les actifs gérés, nets de frais de gestion. La PB dépend également des bénéfices techniques, c’est-à-dire la différence entre les frais imputés par l’assureur (de gestion, de versement, d’arbitrages) et les frais réels auxquels il a dû faire face au cours de l’année. Ils doivent être reversés aux assurés au minimum à 90% de leur montant.
En cas de clôture d’un contrat d’assurance-vie en cours d’année, un placement sur le support en euros sera rémunéré à hauteur de la seule TMG, prorata temporis. Vous ne toucherez pas la PB. Ainsi, il est toujours préférable de procéder à un rachat sur un contrat d’assurance-vie en début d’année, d’autant plus que pour beaucoup de contrats, le TMG est tombé à zéro.
Toutefois, une autre notion vient quelque peu compliquer la donne: la PB peut être distribuée chaque année, mais elle peut aussi ne pas l’être dans son intégralité. Dès lors, les bénéfices mis de côté sont placés en réserves. Il s’agit de la Provision pour Participation aux Excédents (PPE) ou Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB).
La PPE appartient aux assurés, sans qu’ils puissent réclamer leur dû lorsqu’ils rachètent leur contrat.
Une PPB importante pénalise la performance du support en euros des contrats d’assurance-vie. Mais une partie de la PPE mise de côté peut être «reprise», c’est-à-dire «réintégrée» à la PB à l’occasion d’un exercice futur. Avec pour effet, cette fois, d’augmenter le taux de rendement du fonds en euros. Ce mécanisme a des limites: la PPE constituée doit être rendue aux assurés dans les huit années, selon le Code des assurances.
Votée en 2019, la Loi Pacte autorise le transfert d’un contrat d’assurance-vie au sein d’une même compagnie. Cette possibilité ne doit pas être négligée par les détenteurs de contrats très anciens. Le plus souvent, et par-delà les nouvelles possibilités en termes d’unités de compte, ils peuvent espérer une meilleure rémunération de leur fonds en euros. En effet, la Provision pour Participation aux Excédents (PPE) est souvent liée à un fonds en euros global, sauf dans le cas des fonds en euros cantonnés. Un assureur peut alors se servir de cette dernière pour dynamiser la performance d’un nouveau contrat. Et ainsi attirer vers lui de nouveaux clients qui profitent des réserves «appartenant» à d’autres assurés…
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