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Crédit photo : 123RF

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Sous la pression de l’ACPR, France Assureurs (la fédération des assureurs) a présenté les premiers éléments de méthodologie que les compagnies d’assurance vie sont invitées à suivre pour aboutir à une modération du niveau des frais réglés par les épargnants sur leur contrat.
En Mai dernier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), avait interpelé les assureurs au sujet des frais pratiqués sur leurs contrats d’assurance vie, pointant du doigt des « frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants », notamment lorsque les clients « sont contraints de racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités ».
Lors de la conférence annuelle de l’ACPR le 5 décembre dernier, son vice-président, Jean-Paul Faugère, a remis le sujet sur la table, indiquant que « tous les signaux semblent donc indiquer qu’un mouvement des professionnels serait opportun voire nécessaire ». En effet, « l’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement », a-t-il ajouté, constatant « que le compte d’un bon accord n’y est pas encore aujourd’hui » et regrettant que le potentiel retour sur investissement ne bénéficie « qu’aux intermédiaires financiers ».
À travers un communiqué de presse de France Assureurs, la profession de l’assurance a réagi à ces déclarations et a indiqué adhérer à cet objectif. Attaché à ce que l’assurance vie continue à demeurer durablement le placement préféré des Français, l’organisme invite à un renforcement de la vigilance en la matière. Une réflexion a été engagée afin de rechercher comment, d’une part, favoriser la transparence et l’information de la clientèle et, d’autre part, aboutir à une modération du niveau des frais réglés par les épargnants.
France Assureurs donne les premiers éléments de méthodologie que les compagnies d’assurance vie sont invitées à suivre.

La fédération demande à ses membres de renforcer l’examen des unités de compte (UC) référencées dans les contrats en comparant les frais de chaque UC à un niveau de référence, par exemple la moyenne des frais des UC appartenant à un ensemble cohérent, tel qu’une même catégorie d’indicateur de risque (SRRI).
Ainsi, lorsque les frais d’une UC sont nettement supérieurs à la moyenne des frais de sa catégorie, par exemple de plus de 50 %, il faudra alors comparer sa performance nette de frais sur la durée de détention recommandée à celle des autres UC. En cas de performance non satisfaisante, l’assurance devra alors se poser la question de la pertinence du maintien de son référencement pour les nouveaux versements.
En cas de référencement de nouvelles UC sur un contrat, une analyse équivalente pourrait être menée en appliquant par exemple un seuil de 33 %.
Ensuite, France Assureurs invite les entreprises d’assurance à se poser la question du maintien d’une UC sur un contrat d’assurance vie en gestion libre lorsque l’encours total de celle-ci est nul.
Enfin, dans le prolongement de l’accord de place du 2 février dernier sur la transparence des frais, France Assureurs invite ses membres à publier annuellement sur leur site internet « l’annexe financière » de chaque PER individuel et contrat d’assurance vie.
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